La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) a été adoptée le 24 mars 2014 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cette loi modifie notamment de nombreuses dispositions législatives sur la vente et la location de logements et change des principes d’urbanisme en supprimant les COS (coefficient d’occupation du …
Belle Chaud: Bonjour a tous, je voulais vous faire part de mon experience lors du Conseil Mun...