Le Ministère des Petites et moyennes entreprises a publié récemment sur le site open data du gouvernement les délais de paiement pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants.
C’est un sujet majeur car la gestion de la trésorerie est vitale pour les PME françaises dont la structure financière est souvent fragile.
Elles ne peuvent donc pas se permettre d’avoir des clients et en particulier des collectivités locales “mauvais payeurs”.
Rappelons que la limite légale de paiement dans le secteur public est de 30 jours et que la durée moyenne de paiement est actuellement de 28,9 jours en augmentation de 1,3 jour entre 2022 et 2023.
Certains professionnels plaident donc pour imposer aux collectivités des intérêts de retard (intérêts moratoires) lorsque les paiements se font hors délai. C’est sûrement une piste à examiner.
En ce qui concerne la commune de Fontenay-aux-Roses, le délai moyen est de 29,39 jours, juste en dessous de la limite légale. Mais, Fontenay-aux-Roses ne se classe que 8eme sur les 11 communes du Territoire Vallée Sud Grand Paris en matière de délais de paiement. Châtenay-Malabry est à 13,25 jours ; Chatillon à 22,38 jours et Sceaux à 25,41 par exemple. Trois communes seulement ont des résultats moins bons que Fontenay-aux-Roses : Malakoff, Antony et Bagneux.
A noter enfin que les Sociétés d’économie mixtes et autres sociétés publiques locales dont fait partie notre commune comme Vallée Sud Aménagement ont des délais de paiement encore plus élevés. Je suis intervenu régulièrement sur ces questions au moment de la présentation de leur rapport d’activité mais aucune mesure d’amélioration n’a été mise en oeuvre pour le moment.
Gilles Mergy
