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Expérimentations et action publique

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Le concept d’expérimentation a au moins deux connotations dans la sphère publique :

  • Donner la capacité à une collectivité locale d’intervenir sur un nouveau champ de compétence. Cette possibilité existe dans notre pays. Elle est très encadrée notamment par le principe de stop or go : à l’issue de la phase expérimentale, soit l’ensemble des collectivités de la même strate (commune, département, région) se voient attribuées cette nouvelle compétence, soit on revient à la case départ. Le projet de révision constitutionnelle du Président de la République doit permettre de créer, dans des conditions précises, une différenciation durable des compétences au sein d’un niveau de collectivités (par exemple certaines régions voudraient des compétences accrues dans le domaine des routes nationale, des politiques de l’emploi, des langues régionales…)
  • Tester sur une période limitée au sein d’une collectivité un nouvel aménagement ou une nouvelle politique avant de les ” généraliser” et/ou de les pérenniser.

C’est sur cette deuxième approche que je voulais insister. Le principe d’expérimenter par exemple un nouvel aménagement est positif à condition de ne pas être dévoyé.

Pour mener à bien une expérimentation, il faut respecter plusieurs conditions ;

  • Ouvrir dès le début du mandat la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations à l’initiative de la municipalité ou sur la base d’une demande argumentée des citoyens de la commune ;
  • Annoncer dès le départ la durée de la phase expérimentale, les raisons pour lesquelles cette expérimentation est conduite et les conditions d’évaluation de cetteexpérimentation ;
  • Évaluer en toute transparence les résultats de cette expérimentation au regard des objectifs initiaux ;
  • Sur la base de cette évaluation, décider clairement de la prolonger faute de résultats suffisants pour se prononcer, de son abandon ou de son “ officialisation”.

Autant de critères que l’équipe municipale actuelle n’a pas respecté notamment dans la mise en du nouveau plan de circulation en centre-ville.  Les panneaux ont été installés du jour au lendemain sans aucune information de la population, les objectifs de l’expérimentation n’étaient pas connus et l’officialisation du nouveau plan de circulation s’est faite en catimini et sans aucune transparence.

Au-delà du fait que ce nouveau plan de circulation n’est pas pertinent notamment le samedi matin, c’est surtout la méthode qui est choquante. Pourquoi avoir pris une décision qui impacte autant la vie quotidienne des Fontenaisiens sans les consulter ni même leur expliquer le sens de cette décision ?

Il faudra rompre en 2020 avec cette approche très ancien monde de l’action publique et du rôle des élus.

 

Gilles Mergy

4 Commentaires

  1. François Lebert

    04/01/2019 à 8 h 52 min

    Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant. Avez-vous en tête de récentes expérimentations réussies au niveau de communes et quel est le champ sur lesquelles les communes peuvent expérimenter ? Y a-t-il des limites définies?

    Bien cordialement

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    • Gilles MERGY

      04/01/2019 à 9 h 33 min

      Cher Monsieur

      La plupart du temps, au niveau communal, les expérimentations portent sur le stationnement ou le plan de circulation.

      Mais on pourrait le faire aussi sur l’évolution des activités périscolaires ou le degoudronnage d’une cour d’ecole pour rafraîchir la température pendant les épisodes de canicule.

      Sous réserve de ne pas intervenir sur une compétence qui ne relève pas de la commune, le jeu est très ouvert.

      J’invite donc les lecteurs du blog à réagir sur les domaines d’actions pour lesquels ils souhaitent que la ville puisse expérimenter.

      On pourrait aussi envisager un prochain atelier Fontenaisien sur cette question majeure.

      Gilles Mergy

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  2. Duval

    05/01/2019 à 15 h 13 min

    Bonjour
    Concernant le scolaire et périscolaire, il faudrait pouvoir expérimenter et surtout évaluer. Le retour à la semaine des 4 jours devrait être évalué et comparé à la situation passée en distinguant maternelle et élémentaire par exemple. En l’espece Les considérations budgétaires ne devraient pas être les seules à prendre en compte : rythme des enfants, contraintes des parents qui travaillent, … et permettre aussi la différenciation y compris pourquoi pas entre les écoles pour tenir au mieux compte des besoins des citoyens parents enfants et communauté éducative. Qu’en pensez vous ?

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    • Gilles MERGY

      12/01/2019 à 16 h 08 min

      Bonjour

      Pardon de ma réponse tardive.

      Je pense que la question des rythmes scolaires constitue un bon exemple en matière d’expérimentation.

      Il faudrait la mener dans l’esprit que vous indiquez en définissant dès le départ et de manière transparente les critères d’évaluation.

      L’expérimentation constitue un bon levier pour faire évoluer intelligemment les modalités de l’action publique. Elle devra être encouragée dans notre commune après 2020

      Répondre

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