A l’occasion du Conseill municipal du 10 février 2022, j’ai déposé cette motion
Gilles Mergy
Texte de la motion
Le 8 avril 2021 la majorité municipale de Fontenay-aux-Roses a décidé une revalorisation de la taxe foncière pour un montant prévisionnel de recettes supplémentaires de 1,3 M€.
Pour justifier cette hausse de la fiscalité, les arguments suivants avaient été mis en avant :
- Risque d’explosions des dépenses sociales et de solidarité dans le cadre du contexte épidémique ;
- Risque de non-compensation intégrale par l’Etat de la suppression progressive de la taxe d’habitation ;
- Perte de la dynamique d’évolution des recettes fiscales.
Les premières estimations concernant l’accostage budgétaire sur 2021 ainsi que les perspectives de croissance du produit des impôts et des taxes sur 2022 sont de nature à conduire à revoir cette décision.
Ainsi :
- Les dépenses de fonctionnement dans leur globalité n’ont augmenté que de 600 k€ environ en 2021 : si l’épidémie de la COVID a en effet entraîné des dépenses supplémentaires (en partie compensées par des aides publiques), elle a aussi conduit à faire des économies (restauration scolaires, cérémonies…);
- L’application d’un coefficient correcteur aux nouvelles recettes de taxe foncière pour la ville (qui relève d’une décision supra communale) nous permet de bénéficier d’une dynamique d’évolution de la taxe foncière deux fois plus importante que celle en vigueur pour la taxe d’habitation ;
- La revalorisation des bases fiscales qui s’appliquera en 2022 (indépendamment de toute décision des taux) conduira à une hausse de 3,4%, ce qui est une hausse sans précédent depuis 30 ans.
Dans ces conditions nouvelles de maitrise des dépenses et d’explosion spontanée des recettes fiscales, il convient de revoir au moins partiellement la décision prise en 2021 afin de rendre aux Fontenaisiens une partie du pouvoir d’achat perdu
Ce sont les raisons je soumets au vote de notre assemblée plénière la motion suivante :
Au regard de l’évolution maitrisée des dépenses de fonctionnement de la ville et de la forte croissance prévisionnelle des recettes, le conseil municipal, réuni en séance plénière le 10 février 2022, demande à Monsieur le Maire de Fontenay-aux-Roses de proposer au moment du vote du budget une diminution du taux de la taxe foncière de 27,73% à 26,15%, soit la moitié de la hausse décidée en 2021.
Je vous en remercie
Gilles Mergy
