A l’occasion du conseil municipal du 8 avril dernier, j’ai posé une question au maire portant sur la non-application manifeste depuis plus de 2 ans de l’obligation de mettre en place un référent éthique dans la commune : Pouvez-nous nous indiquer concrètement pourquoi l’article 8 de la loi du 9 décembre 2016 et son décret d’application du 19 avril 2017 ne …
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