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Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise constate la mauvaise foi de L. Vastel

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Le 2 avril s’est tenue, au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, l’audience organisée en extrême urgence suite au référé suspension de  riverains et responsables associatifs contre l’abattage des arbres dans l’espace boisé classé du Square des Potiers.

L’ordre d’abattage des arbres ayant été donné le mardi 30 mars par L. Vastel malgré les fortes réticences exprimées par les représentants de la police nationale, la juge de référé suspension n’a pu que constater, du fait de l’abattage et de l’exécution réalisée, du non lieu à statuer.

La mairie n’était ni présente ni représentée à l’audience ce que la juge n’a pas apprécié, tout comme le fait que le maire ait  procédé  à l’abattage des arbres alors même que l’audience était fixée à très brève échéance.

Au vu du référé suspension des riverains et responsables associatifs, le TA de Cergy Pontoise avait en effet pris soin de fixer l’audience au plus tôt pour éviter l’exécution avant la décision de justice (les délais sont plutôt de 15 jours en temps normal).

Le tribunal, a d’ailleurs indiqué aux demandeurs qu’à partir du moment où il y a une audience de référé, un maire de bonne foi suspend de lui même l’exécution jusqu’à cette audience…

La juge a enfin souligné que ce référé suspension était parfaitement justifié partir du moment où l’urgence était avérée.

Ce manque total de considération du Maire de Fontenay-aux-Roses pour la justice de notre pays est très inquiétant.

Gilles Mergy

2 Commentaires

  1. Michel Faye

    03/04/2021 à 8 h 57 min

    Les requérants qui ont déposé le référé suspension sont : Christine Vicari , Michel Faye, l’association Union Associative Fontenaisienne et une autre personne et non uniquement cette personne que cite l’article. Le référé-suspension a été rédigé en commun par l’ensemble des requérants.
    Les requérants présents à l’audience étaient Christine Vicari, Michel Faye et un adhérent de l’Union Associative Fontenaisienne.
    Pour plus de détails voir l’article, en date du 2 avril, du blog pourfontenay : “Abattage d’arbres protégés square des Potiers: la désinvolture du Maire par rapport à la Justice interroge”

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    • Gilles MERGY

      03/04/2021 à 9 h 15 min

      Merci Michel Faye de cette précision. J’ai modifié l’article dans ce sens

      Répondre

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