Lorsqu’une collectivité publique veut agir au service de ses concitoyens, elle peut le faire de trois manières :
- Agir en direct avec ses propres agents : c’est ce qu’on appelle le service en régie ;
- Confier à une entreprise publique ou privée l’exploitation d’un service ou d’un équipement pendant une durée limitée sur la base d’un cahier des charges : c’est ce qu’on appelle la délégation de service public (DSP) ;
- Externaliser ou confier intégralement une prestation (travaux,…) à une entreprise publique ou privée.
Pour évaluer le résultat de son action, on peut retenir un angle « idéologique » consistant à penser que le privé c’est bien par nature et la régie pas bien par nature (ou l’inverse) ou bien essayer de mesurer objectivement la qualité du service rendu aux usagers du service public.
Dans notre commune, on retrouve les trois modes d’exercice des missions de service public : la cuisine centrale est ainsi exploitée en régie avec des agents municipaux ; le marché aux comestibles a fait l’objet d’une DSP et les gros travaux sont tous confiés au secteur privé.
Il y a en revanche un point commun entre ces différentes prestations, c’est qu’elles ne sont ni valorisées ni pilotées par les élus de la majorité.
La cuisine centrale est un bon exemple de qualité de fonctionnement d’un service public en régie avec des repas de qualité, préparés avec soin par les agents municipaux. Pourtant, la ville envisage de réaliser une cuisine centrale industrielle qui sera exploitée par un géant de la restauration collective (Eurest, Elior…)…
Le marché aux comestibles est exploité par une entreprise privée qui ne respecte pas son cahier des charges que ce soit sur l’entretien et la maintenance du bâtiment, l’accompagnement des commerces actuels ou la recherche de nouveaux commerçants. Pourtant, il ne se passe rien et les élus de la majorité se contentent d’affirmer que tout est sous contrôle.
Le calendrier et les coûts de tous les projets d’investissement ont largement dérivé (par exemple plus de 30% déjà sur le projet de rénovation de l’Ecole Scarron) mais les prestataires privés continuent d’agir sans contrôle et sans pilotage.
Pourtant, la direction des services techniques, dont le professionnalisme est reconnu, a été renforcée.
Mais cela ne suffit pas car il faut un engagement politique fort des élus pour que les entreprises privées titulaires d’un contrat ou d’un marché de la ville respectent leurs contrats.
Cet engagement fort ne signifie bien entendu pas que les élus doivent vérifier chaque jour le respect des objectifs ou du cahier des charges (par exemple sur le nettoyage de la voirie) car c’est le travail des services municipaux. Cet engagement fort signifie que les élus en charge des grands travaux, des bâtiments publics, des espaces verts ou de la voirie doivent régulièrement rappeler à l’ordre la direction de ces entreprises privées.
Dans le cas contraire, ces entreprises laissent immanquablement dériver la qualité de leur prestation voire la réalité de leur prestation. En effet, leur modèle économique est tel qu’une partie de leur marge repose sur le non-respect du cahier des charges qu’elles se sont pourtant engagées à suivre.
Le Maire et ses élus ne sont pas idiots et le savent.
Pourtant, la situation ne s’améliore pas.
J’en viens donc à me demander si en raison du cumul des mandats ou de leurs activités électives et professionnelles, ils ont réellement la disponibilité nécessaire à consacrer à leur mandat pourtant rémunéré ?
Gilles Mergy
