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Quand un article de presse devient une pièce juridique…

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Lors du Conseil municipal du 26 novembre, le Maire et sa majorité ont voulu faire adopter un voeu contre les soit disantes exigences densificatrices du groupe de gauche à la Métropole du Grand Paris.

Les élus de ce groupe à la MGP ont clairement répondu hier dans ce blog à cette manipulation de la majorité municipale.

Je voudrai quant à moi revenir sur les conditions de vote de ce voeu. 

En appui à ce voeu, le Maire a cité un courrier comminatoire du groupe de gauche au Président de la Métropole du Grand Paris. Les élus de l’opposition ont demandé copie de ce courrier. Malgré une interruption de séance, ce courrier n’a pas été communiqué, la première adjointe se contentant de nous transmettre un lien vers un simple article de presse…

Dans une assemblée, délibérante, le vote se fait sur la base d’un rapport de présentation et de documents annexes qui peuvent être des études technique des services ou des documents officiels. 

Mais la majorité municipale a fait preuve d’une grande créativité en ne fournissant qu’un simple article de presse.

Selon plusieurs sources, la majorité municipale entend poursuivre dans cette voie. Il semblerait donc que les prochains rapports de présentation des délibérations présentées au Conseil Municipal comporteraient exclusivement des tweets des maires adjoints concernés…

Gilles Mergy

 

 

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