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Le compte administratif : le juge de paix de l’action publique à Fontenay

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Dans le monde de l’entreprise, la même importance est accordée à la préparation du budget, à son suivi en cours d’exercice (avec l’analyse des écarts éventuels) et à l’arrêté des comptes.

Pour l’Etat et les collectivités locales, la discussion budgétaire et le vote du budget prennent très largement le pas sur l’adoption du compte administratif. La présentation et le vote du Compte administratif sont souvent « expédiés » rapidement.

Pourtant, alors que le budget ne vise qu’à transcrire en flux financiers des prévisions de réalisation ; le compte administratif permet d’apprécier effectivement la réalité de l’action d’une collectivité sur un exercice annuel.

Dans toutes les communes, le compte administratif présente des différences par rapport  au budget voté.  Cela s’explique par plusieurs raisons : difficulté à prévoir certaines recettes fiscales comme les droits de mutation, ajustements des prévisions de recettes fiscale fournies par l’Etat, mauvaise estimation des dotations de l’Etat, travaux urgents non prévus, hausse du prix des fluides, non remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité, économies sur les dépenses courantes…

De tels écarts en plus ou en moins s’ils restent limités et s’ils peuvent être expliqués par l’exécutif de la commune ne sont pas choquants. Mais à Fontenay aux Roses, les écarts peuvent être parfois considérables notamment sur le programme d’investissement où le taux de réalisation 2018 n’atteint que 50% du budget prévisionnel.

Cela ne témoigne pas d’une grande efficacité dans l’action publique conduite par le Maire et son équipe  ni d’une bonne capacité à piloter la dépense publique. Alors qu’en mars 2018, le Maire soulignait le niveau sans précédent des investissements qui allaient être réalisés, le retour à la réalité est brutal. Aucune information n’a été fournie au Conseil municipal pendant l’année. S’il ne s’agit pas pour les élus de l’opposition de s’immiscer dans la gestion courante de la commune, il est totalement anormal de ne découvrir un écart aussi abyssal entre la promesse et la réalité  qu’en mars 2019, plus de trois mois après la fin de l’exercice budgétaire.

Quand nous serons élus en 2020, nous mettrons en place un système de suivi plus efficace de la dépense publique (et des recettes) avec une information régulière donnée  à l’opposition et aux Fontenaisiens sur le taux de réalisation notamment du budget d’investissement. Cela permettra, en cas de retard sur un projet d’investissement (par exemple à cause d’un appel d’offres infructueux,…), d’arbitrer en connaissance de cause et d’anticiper la réalisation de nouveaux projets d’investissement devenus prioritaires. Nous retracerons également de manière précise dans le compte administratif la réalité de l’action publique conduite par la commune.

Améliorer la transparence et la qualité de l’information financière donnée aux élus de l’opposition et aux habitants de notre commune, c’est un moyen de redonner confiance en l’action publique. Ce sera un axe majeur de notre projet municipal.

Gilles Mergy

 

 

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