Suite au recours des riverains et de l’association RER-Lombart contre le projet de construction d’un immeuble au 26 rue des Potiers, le tribunal administratif a rendu son jugement le 24 août dernier.
Comme l’écrivent Suzanne Bourdet et Michel Faye dans leur blog, Le tribunal administratif a constaté dans son jugement que le permis de construire délivré par le Maire de Fontenay-aux-Roses :
- Ne respectait pas les dispositions du règlement du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ( article 3.3;1.de la zone URUb)
- Ne respectait pas les dispositions du règlement du PLU relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ( article 3.4.de la zone URUb)
le tribunal a demandé à la municipalité de régulariser le permis de construire dans les 8 mois.
Rappelons que ce projet de construction autorisé par le maire de Fontenay-aux-Roses a conduit à la destruction d’un espace boisé classé. Avec Mme Brobecker et M. Sommier, nous avions tenté de nous y opposer en présence des riverains. Mais nous avions été sommés de quitter l’ilot par la police nationale à la demande du Maire. Michel Faye avait quant à lui été sorti de force (mais sans violence).
Une fois de plus, le maire de Fontenay-aux-Roses témoigne de son manque de respect pour ses opposants et de sa méconnaissance du droit de l’urbanisme.
Merci à la justice administrative de lui rappeler les règles.
Gilles Mergy
