La hausse vertigineuse des dépenses d’animations de Noël

Pendant la période des 6 mois précédant une élection, les dépenses de communication d’une collectivité locale sont strictement encadrées par le code électoral. Il s’agit en effet d’éviter de donner un avantage excessif aux élus sortants face à leurs concurrents.

Aux termes de l’article L.52-1 du code électoral : « A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. »

Les dépenses de communication sont bien entendues dans le sens large du terme à savoir tout ce qui contribue à améliorer l’image du candidat sortant.

Pour les fêtes de Noël 2019, la municipalité de l’époque avait sorti le grand jeu : manèges gratuits, animations nombreuses, spectacle pyrotechnique, patinoire… Dès lors que les dépenses étaient en augmentation par rapport au budget consacré à ces festivités en 2018, l’organisation par la municipalité de cette fête grandiose, quelques semaines avant l’élection, constituait un avantage au maire sortant, candidat vainqueur des élections, de nature à influencer les électeurs.

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2019 en réponse à mon vœu et à la question écrite déposée par Suzanne Bourdet, conseillère municipale, relatives au coût des animations de Noël, le maire Laurent Vastel avait pourtant affirmé que celles-ci étaient stables entre 2018 et 2019.

En effet, sur le PV du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 consultable sur le site internet de la ville), L. Vastel évoque un coût de 85 k€ pour les animations de Noël 2019 (à comparer à un coût de 84 k€ l’année précédente). Il y rajoute un coût de 20 k€ pour la réalisation d’un plancher pour y installer la patinoire acquise par son prédécesseur.

Dont acte.

Lors du vote du compte administratif 2019 qui est intervenu de manière tardive (10 juillet 2019), l’ensemble des élus de l’opposition ont pourtant constaté une forte hausse des dépenses imputées sur les comptes d’imputation divers (6068, 6188 et 6288). Nous avions donc demandé le détail de ces comptes en séance.

Aucune réponse ne nous ayant été apportée, nous avons effectué une nouvelle demande le 13 juillet 2020 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Alors qu’il suffit de 2 minutes sur un ordinateur pour sortir un extrait des comptes municipaux, la réponse ne nous a été apportée que le 10 septembre 2020.

De l’analyse de ces comptes, plusieurs observations peuvent être formulées sur la question des animations de  Noël (un article ultérieur traitera des autres imputations surprenantes sur ces comptes..) :

1. Ces dépenses d’animations de Noël, par construction sensibles une année d’élection, ont été de manière surprenante imputées effectivement sur un compte « autres frais divers » (compte 6188)
2. Les dépenses relatives aux animations de Noël sont bien plus élevées que les chiffres donnés par le Maire :
   1. on retrouve bien tout d’abord le montant correspondant à l’installation d’un plancher (pour un montant TTC de 20 386,80 €) ;
   2. en revanche, le montant imputé pour les animations de Noël est bien plus élevé : ainsi le 23 octobre 2019, une écriture est passée pour un montant de 43 020 € correspondant à un acompte de 30% de ces animations, ce qui correspond à un coût total de 143 400 euros. Une écriture de rattachement est d’ailleurs passée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 100 380 € correspondant au solde de ces animations de Noël ;
   3. sans même intégrer de multiples dépenses de faible montant unitaire correspondant également à des animations de Noël, nous arrivons (hors prise en compte du plancher pour la patinoire) à une hausse du budget consacré aux animations de Noël de 68,7% !

On en conclut donc que, non seulement ces dépenses ont été fortement augmentées mais qu’il y a eu une information inexacte donnée en conseil municipal.

Cette évolution significative des dépenses permet d’établir que des fonds communaux ont été utilisés dans un but de propagande en faveur de la liste du maire sortant. Les nombreuses réactions des administrés sur ces animations témoignent d’ailleurs de l’influence que cette irrégularité a fait peser sur la sincérité du scrutin.

Ces éléments ont été transmis au juge de l’élection en soulignant que ces éléments, certes nouveaux par rapport à notre recours initial, doivent être considérés comme un moyen d’ordre public en raison du fait que nous avons eu connaissance de ces faits qu’à la suite de la transmission du détail des comptes sollicités soit le 10 septembre 2020 (CE 22/07/2015, élections municipales de Montmagny n° 385989).

 

Gilles Mergy