Lors du Conseil Municipal du 26 novembre, j’ai posé la question suivante :
“En application de l’article 8-III de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », des procédures appropriées de recueil des alertes éthiques doivent être mises en place dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
La commune de Fontenay-aux-Roses a-t-elle désigné un référent alerte éthique et si oui peut-on obtenir sa lettre de mission ?”
Dans sa réponse, le Maire a reconnu que la ville n’avait encore rien fait en la matière et a proposé que deux élus (un de la majorité et un de l’opposition) travaillent conjointement pour faire des propositions pour un prochain Conseil Municipal.
Nous avons bien entendu donné notre accord car sur les questions éthiques une réflexion transpartisane est toujours positive.
Nous attendons donc la demande de désignation de notre représentant.
Gilles Mergy
