Accueil Relations avec le territoire, le département, la région et l'Etat Elections départementales 2021 : rejet du recours de L. Vastel

Elections départementales 2021 : rejet du recours de L. Vastel

0
6

En juillet 2021, L. Vastel avait décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à la suite de sa défaite contre A.Brobecker et L. Adjroud. 

Le TA vient de rendre sa décision : le recours de L. Vastel est rejeté dans son intégralité et l’élection de Mme Brobecker et M. Adjroud confirmée.

Ci joint le CP des deux conseillers départementaux de Châtillon-Fontenay aux Roses

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *