Accueil Vie citoyenne-Démocratie participative Conseil Municipal du 4 mars (2/3) : les questions posées par les élus de l’opposition

Conseil Municipal du 4 mars (2/3) : les questions posées par les élus de l’opposition

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Ce deuxième article porte sur les questions transmises par les élus de l’opposition.

Gilles Mergy 

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Demande de précision sur la mise en place d’antennes-relais et de paraboles sur l’immeuble du 6 au 12 avenue de Verdun et le niveau d’exposition de ces équipements

Monsieur le maire,

Quatre antennes relais de téléphonie mobile et deux paraboles vont être installées prochainement sur l’immeuble du 6 à 12 avenue de Verdun au bénéfice de la société FREE.

Les habitants de cet immeuble n’ont pas été informés au préalable et il n’est pas prévu de concertation, ce qui les inquiète à juste titre.

Vivre à quelques mètres de tels équipements n’est pas anodin. Le niveau maximal d’exposition doit être contrôlé afin de ne pas entraîner de conséquences négatives pour les habitants.

On notera à titre d’exemple que dans ce but la ville de Paris applique un niveau maximal d’exposition de 5 Volt/mètre « équivalent à 900 MHz » en tout lieu de vie intérieur, ce qu’elle a matérialisé par une charte.

En outre, après vérification du dossier de la société de télécommunication, la Ville de Paris publie une fiche de synthèse sur son site internet et fournit à la demande le dossier et l’estimation des niveaux de champs produits par l’antenne-relais. Les opérateurs transmettent le dossier aux bailleurs et propriétaires d’immeubles et les incitent à le transmettre à leurs locataires afin d’assurer leur bonne information.

Aujourd’hui, notre commune n’est pas protégée par une telle charte et l’information des habitants n’est pas prévue.

Dans notre cas, l’estimation des niveaux de champs produits par les antennes-relais n’a pas été communiquée et le bailleur n’a pas procédé à une information des locataires.

Dès lors, les habitants n’ont reçu aucune information.

Dans ce contexte, je vous demande quelles sont les mesures prévues par la commune afin de permettre aux habitants de cet immeuble, d’une part, d’être dûment informés des niveaux d’exposition qu’il subiront et, d’autre part, de ne pas subir un niveau d’exposition dépassant 5 Volt/mètre, seuil maximal aujourd’hui fixé par la ville de Paris.

Léa-Iris POGGI

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 Question orale concernant le suivi des demandes formulées par l’opposition

Monsieur le Maire,

Depuis octobre dernier, vous avez pris un certain nombre d’engagements en matière de transmission de données ou d’organisation de réunions. Lors du dernier conseil municipal du 4 février, vous avez réitéré votre volonté de fluidifier les relations entre la majorité et l’opposition. Nous vous en remercions

Dans ce contexte, nous aimerions que vous puissiez nous indiquer précisément à quelle échéance nous aurons votre retour concernant les différents points repris dans ce tableau qui n’est d’ailleurs sûrement pas exhaustif.

date

objet

réponse

suivi

13/11/2020

Proposition d’une charte de bonnes pratiques entre la majorité et l’opposition

Engagement du Maire à étudier et à nous répondre

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26/11/2020

 Mise en œuvre des dispositions de la loi sapin 2 en matière d’éthique et de lutte anti corruption

Reconnaissance du Maire du retard pris et engagement à mettre en place un groupe transpartisan pour engager la mise en place d’une charte d’éthique

 

26/11/2020

 3 Vœux sur aide exceptionnelle aux habitants en difficultés, politique d’aide d’urgence aux commerces, et aide sociale de proximité, C5

réunion de travail proposée par le maire (cf PV)

Mini réunion juste sur le sujet de l’aide alimentaire

26/11/2020

  Equité en matière de financement école privée / école publique :

Engagement du Maire adjoint aux écoles à organiser une réunion de présentation du dispositif et des calculs faits par la ville

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26/11/2020 et  17/12/2020

Demande de méthode de calcul pour déterminer le classement en “résidences dites fragiles”  notamment en raison du contexte actuel de crise

Engagement du Maire à répondre.

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17/12/2020

Demande du diaporama de la présentation du Contrat de développement département /Ville

engagement du Maire adjoint aux écoles à organiser une réunion de présentation du dispositif et des calculs faits par la ville

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17/12/2020

Demande du Tableau des Effectifs

Engagement du Maire à transmettre

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04/02/2021

Questions posées sur la convention sociale entre la ville et le Département

Engagement de la Maire adjointe à l’action sociale à organiser une réunion explicative avec l’opposition

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04/02/2021

Plan d’actions en faveur des luttes contre les violences intrafamiliales.

Engagement du Maire à organiser une réunion de travail entre la majorité et l’opposition

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Gilles Mergy

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