Compte rendu du Conseil de Territoire par David Mauger

 

Le conseil de territoire du 26 janvier a été expédié en une heure.

 

J’en retiens les points suivants :

 

– Le Petit Fontenaisien, L’Hirondelle et le Clamibus sont gratuits pour les plus de 60 ans, les collégiens, lycéens, étudiants, les personnes en situation de handicap, les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA.

Comme je posais la question d’étendre cette gratuité aux lignes Paladin, Berger m’a seulement répondu factuellement qu’il n’y a pas de changement de périmètre. Je pense que c’est un sujet que nous pouvons poussez au niveau des conseils municipaux, par exemple lors des délibérations budgétaires (DOB, budget primitif).

 

– Le bureau du territoire a décidé de désaffecter avec effet différé l’allée Jean Mermoz qui se trouve dans la Cité jardin de la Butte rouge à Châtenay. Le message dans lequel j’avais interrogé le territoire sur la nécessité d’effectuer une enquête publique avant de prendre cette décision n’avait pas eu de réponse. Hier soir, il m’a été répondu en séance et lors du pot qui a suivi qu’il faut distinguer désaffectation et déclassement. Le déclassement viendra plus tard et c’est lui qui sera précédé d’une enquête publique. Pour le moment, on prévoit la désaffectation, c’est la première étape.

 

– Concernant la charte de relogement de la Cité jardin, j’ai interrogé Carl Ségaud avant qu’il parte du pot. Il considère que c’est un document qui lie des bailleurs et qu’il n’y a pas lieu d’en discuter avec les représentants des locataires. Sa réponse m’a choqué, je me suis demandé si l’on parlait du même document, qui pour moi prévoit concrètement la procédure de relogement (protection contre une hausse de loyer, droit d’avoir 3 propositions de relogement, temps de réflexion…) !

 

– J’ai voté contre la hausse de 25% de la redevance assainissement (de 0,40 à 0,50ct/m^3). C’est une composante de la facture d’eau, qui sert à financer le réseau d’eaux usées. La réponse consiste à défendre la nécessité d’augmenter le budget assainissement du territoire et à relativiser le coût pour les habitants. J’ai fait remarquer que le Sedif a aussi décidé d’une hausse de 21% de sa part (de 0,42ct à 0,51ct) et qu’il nous manque la vision globale des hausses de toutes les composantes du prix de l’eau. J’ai aussi soutenu une proposition d’une tarification plus basse sur les premiers mètres cubes par occupant du logement.

 

– Pour le budget primitif, j’ai voté contre et je suis intervenu sur 3 points. En matière de logement, j’ai rappelé que notre territoire compte des communes carencées en logement social, certaines paient des pénalités et pour l’une de ces communes, le préfet a pris la main sur le droit de préemption urbaine. J’ai regretté le manque de volontarisme du territoire pour construire du logement social. Sur un budget de 33,2M€ d’investissement dans l’habitat et le logement, 19,6M€ vont aux acquisitions immobilière, 11,5M€ vont aux logements étudiants à Antony. Jean-Didier Berger m’a répondu par les aides à la pierre, qui représentent 2M€. Concernant les piscines, dont 3 sont fermées pour cause de travaux, ce qui est un des éléments qui permet d’équilibrer le budget du territoire, je me suis interrogé sur la fermeture partielle d’une autre piscine (Lionel Terray à Antony) pour cause de manque de personnel, mais qu’aucune offre d’emploi du territoire ne vise à recruter du personnel pour cette piscine (il y en a 5 pour les autres piscines). Il m’a simplement été répondu d’une part que les personnels peuvent tourner sur les piscines et d’autre part qu’il s’agissait en l’occurrence d’un problème de remplacement plutôt que vacance de poste. En ce qui concerne le budget vert du territoire, j’ai regretté comme l’an dernier qu’il ne concerne que le budget de fonctionnement alors qu’il est plutôt censé porter, dans son principe proposé par l’Institut de l’économie pour le climat, sur l’évaluation environnementale des dépenses d’investissement. Jacqueline Belhomme a acquiescé lorsque Berger a répondu que ce n’est que le début de sa mise en place, que notre territoire fait mieux que les autres et que oui, il faudra aussi ajouter un budget vert sur les investissements.

 

– En commission, j’avais demandé si le territoire est tenu, comme nos communes, de présenter le Rapport social unique, qui donne des indices très intéressants pour détecter le nombre de vacataires, de contractuels CDD de plus de 6 ans d’ancienneté, les inégalités femmes-hommes. Il m’a été répondu par l’affirmative, mais que le retard est dû à des ratés du centre de gestion.

 

Le prochain conseil territorial sera le 5 avril, à Bagneux.