Améliorer la transparence budgétaire : un enjeu majeur pour la confiance des citoyens dans l’action publique

Un des principes de base de la comptabilité publique est l’affectation de chaque dépense ou de chaque recette à un compte budgétaire précis. C’est un gage de transparence dans l’utilisation de l’argent public.

Par exception, une dépense, qui serait particulièrement difficile à qualifier précisément, peut être affectée à un compte intitulé « autres frais divers ».

Cette imputation est par vocation exceptionnelle. Par conséquent, les montants qui transitent par ce compte doivent rester marginaux.

A Fontenay-aux-Roses, ce n’est malheureusement pas le cas.

L’examen du Compte administratif 2018 m’a permis de  constater que ce poste « autres frais divers » était en forte augmentation. Il représentait en 2018 : 500 k€, soit 5 points de la Taxe d’habitation payée par les Fontenaisiens et près de 4% de la totalité des dépenses de fonctionnement de la ville (hors charges de personnel). C’est considérable.

Je suis intervenu en séance pour rappeler que  :

– j’avais déjà posé la question en vain l’année précédente;
– la forte augmentation de ce poste budgétaire « fourre tout » pouvait légitimement conduire à s’interroger sur la nature des dépenses qui y étaient affectées.

Au lieu de répondre sur le fond et de demander par exemple à ses services de donner aux élus le détail des dépenses figurant dans ce compte,  le Maire s’est contenté de pousser des cris d’orfraies en estimant qu’il était anormal de demander des précisions sur sa gestion budgétaire.

Naïvement, je pensais que l’examen du Compte administratif par le conseil municipal permettait justement d’éclairer les élus et les Fontenaisiens sur l’exécution budgétaire de la ville. Mais, je dois être un représentant de l’ancien monde…

La transparence est un enjeu majeur pour la crédibilité de l’action publique notamment dans le domaine financier et budgétaire.

Il faudra y veiller lors de la prochaine mandature (présidence de la commission des finances par un élu de l’opposition, débat citoyen autour des questions financières, recours encadré et justifié aux comptes d’affectation budgétaire « fourre-tout »…).

Gilles Mergy