En janvier dernier , nous nous sommes prononcés sur l’augmentation de la redevance assainissement. Elle passera de 0.40€ à 0.50 € (25% d’augmentation pour tous). Notre groupe a défendu une taxation progressive pour favoriser les personnes les plus modestes et ainsi faire contribuer plus fortement les gros consommateurs de ce bien primaire et vital.
En moyenne, la consomation d’eau est d’environ 25 à 30 m3 par personne par an. Ainsi la consommation moyenne d’un ménage de deux adultes avec deux enfants atteint 120 m3 par an. Le traitement de cette consommation y est corrélé.
Dans la mesure où l’eau est une ressource commune dont chacun doit chercher l’économie, nous avons souhaité proposer une alternative qui consiste à taxer de manière progressive la consommation d’eau.
En l’absence de données précises (qui doivent nous être transmises par les services de Vallée Sud Grand Paris), nous developperons au travers d’un exemple le double avantage que présente notre proposition : économie d’une ressource précieuse et préservation des finances publiques.
Prenons la consommation de 1 000 m2. Avec la taxation actuelle, le rendement de la taxe passera de 400 € à 500 €. Le problème réside dans la fait que chaque m3 est taxé de la même manière, qu’il serve aux besoins primaires d’hygiène d’une famille ou qu’il serve au remplissage d’une piscine ou au lavage d’une voiture…
Pour rééquilibrer ce qui relève du principal de l’accéssoire, postulons que cette consommation provient de 8 familles de 4 personnes dont
- 2 ne consomment que 100 m3 par an,
- 4 ne consomment que 125m3 par an
- et 2 consomment 150m3.
Nous proposons que la taxe soit maintenue à 40 centimes jusqu’à 100 m3 par famile de 4 personnes (ou 25 m3 par personnes), progresse à 50 centimes de 100 à 125 m3 et passe à 2.10 € au délà des 125 m3.
Le rendement de la taxe serait toujours de 500 € dans cet exemple mais le signal prix doit inciter à l’économie et par conséquent à une baisse du volume de traitement à assumer par la collectivité et partant une baisse de la charge à assumer par la puissance publique.
Evidemment, les calculs doivent être affinés en fonction de la réalité de la consommation des habitants du territoire et de la consommation des acteurs économiques.
Stéphane Jacquot, Président du groupe et Goulwen Le Gall, Gilles Mergy et Cécile Renard
