Dans la sphère publique, les collectivités locales sont les laboratoires de la France de demain.Il faut donc déverrouiller l’expérimentation et permettre aux collectivités volontaires d’avancer sur le chemin de la différenciation des politiques.
Je ne crois plus à un nouveau grand soir de la décentralisation avec le transfert massif de nouvelles compétences de l’Etat aux Régions, départements et communes.
C’est pourquoi je pense que l’expérimentation doit désormais être privilégiée comme mode d’exercice de nouvelles compétences.Je rappelle d’ailleurs que c’est la réussite de l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds européens en 2007 à la région Alsace qui a permis la généralisation à toutes les Régions en 2012. Depuis que les Régions ont l’autorité de gestion du FEDER (fonds européen de développement régional), du deuxième pilier de la Politique agricole commune (FEADER) et d’une partie du FSE (Fonds social européen), elles ont apporté un soutien massif aux initiatives locales dans le domaine de la formation professionnelle, l’innovation ou la modernisation des exploitations agricoles.
Dans cette perspective, les Régions volontaires pourraient, par exemple, se voir confier l’entretien et la rénovation des routes nationales non concédées. Les Départements volontaires pourraient avoir une réelle capacité de décision en matière d’attribution des allocations de solidarité et les communes et intercommunalités des compétences accrues en matière de tarification sociale de l’eau ou d’’organisation de la semaine scolaire.
Il apparaît par ailleurs essentiel d’assouplir le régime juridique propre à cet outil de sorte qu’à l’issue de la procédure (qui ne peut excéder cinq ans), l’alternative ne soit plus seulement la généralisation ou l’abandon du dispositif. Il importe en effet qu’une ou plusieurs collectivités expérimentatrices puissent être en mesure, au regard de considérations propres à son territoire, d’exercer de manière pérenne le dispositif en cause. Et que soit ainsi reconnu, au sein d’une même catégorie de collectivité, le droit à la différenciation.
Aussi, j’ai accueilli favorablement le projet du Président de la République de modification de l’article 72 de la Constitution, visant à permettre aux collectivités de«pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire». Cependant, cette réforme est pour le moment au point mort.
De mon point de vue, il faut aller plus loin. Donner plus de moyens d’action aux collectivités suppose un renforcement de leur pouvoir réglementaire. Dans cet objectif, il convient, pour les textes déjà en vigueur, de modifier la loi pour réduire ou supprimer le domaine confié au pouvoir réglementaire national (décrets) et étendre celui attribué aux collectivités, via les délibérations prises par leur assemblée. Ce principe devra ensuite être systématiquement appliqué pour les nouveaux textes.
Pour conclure, je voudrai prendre au mot le Président de la République qui annonce sa volonté de construire un vrai pacte girondin entre l’État central et les collectivités.
Même si depuis l’automne dernier, j’observe enfin une volonté de son gouvernement de renouer le dialogue avec les élus locaux, je constate néanmoins que le Président de la République reste convaincu que l’Etat peut tout et que l’Etat à lui seul peut transformer le pays.
Avec tout le respect que je lui dois, je lui dis que malheureusement il se trompe.
En fait, si nous voulons vraiment transformer notre pays, libérer les énergies de nos territoires, réussir les grandes réformes annoncées, nous devons faire en sorte que la subsidiarité devienne la règle. Que l’Etat parisien repense son rôle, se concentre sur le régalien et laisse les territoires porter croissance, innovation et mouvement.
L’expérience acquise par Gilles Mergy à la Direction générale de Régions de France et le dialogue étroit qu’il a entretenu, notamment sous ma présidence, avec les services de l’Etat et l’ensemble des associations d’élus dont celles du bloc communal est particulièrement précieuse pour porter un projet ambitieux pour la commune de Fontenay-aux-Roses.
Enfin, je pense que pour prendre la responsabilité d’une collectivité locale qu’elle qu’en soit la taille, il faut des qualités de cœur, une grande capacité d’écoute et une aptitude à dialoguer avec tout le monde. Autant de qualités humaines que Gilles Mergy possède et qu’il pourra mettre au service de tous les habitants de Fontenay-aux-Roses.
Philippe RICHERT
Vice-Président de l’ARAFER
Ancien Ministre
Ancien Président de Régions de France
Ancien Président de la Région Grand-Est
