Dans ce quatrième article, nous nous intéressons au financement des investissements, décrit dans le tableau ci-dessous.
Pour commencer, rappelons (voir notre troisième article : http://www.ateliersfontenaisiens.fr/la-verite-sur-les-chiffres-du-budget-de-fontenay-aux-roses-3eme-partie-les-depenses-dinvestissement/) que les dépenses réelles d’investissement de la commune sont relativement stables en Euros constants entre 2013 et 2022 (environ 8 M€) et que 2023 ne devrait pas marquer de rupture (avec un taux d’exécution de 65%, seuls 8 M€ seront dépensés sur les 12 M€ prévus).
Les dépenses d’investissement sont financées par :
- L’autofinancement : cela correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement de la ville par rapport à ses dépenses de fonctionnement. Il est en forte augmentation entre 2013 et 2022 (+2 M€, soit presque un doublement), avec une rupture en 2016 (+64% par rapport à 2013) que l’on peut associer à la première hausse des impôts décidée par l’équipe Vastel. En comparant l’autofinancement moyen entre les différents mandats de P. Buchet et de L. Vastel, l’évolution est moins marquée malgré les deux hausses d’impôts intervenues entre 2016 et 2021. Une baisse de cet autofinancement de près d’un quart, 1 M€, est prévue pour 2023, malgré une troisième hausse de la taxe foncière. Ceci s’explique en pratique par sur estimation volontaire de l’impact de la crise énergétique sur nos dépenses (+1,5 M€ sur les dépenses de fluides soit plus 161% par rapport à l’année précédente). Cette sur estimation a pour intérêt de justifier cette hausse des impôts ;
- Les recettes d’investissement : globalement, leur évolution est proche de l’inflation de 2013 à 2022. Mais :
- Les subventions reçues font plus que doubler (+136%) entre 2013 et 2022. C’est une évolution positive qui est d’ailleurs conforme à ce qu’a toujours dit ou écrit le maire. Ces subventions sont financées par nos impôts à d’autres niveaux (Vallée Sud Grand, département des Hauts-de-Seine région Ile-de-France, Etat). Il convient surtout de mettre deux bémols à ce satisfecit : d’une part, la non-réalisation par la ville de certains investissements prévus (le taux de réalisation moyen est de 65%) a conduit à l’annulation de nombreuses subventions notamment de la part du Département. D’autre part, il faut garder à l’esprit que ces subventions sont fixes pour un projet donné et n’augmentent pas en cas de dérive des coûts du projet d’investissement piloté par la ville (ce qui est le cas de la plupart des projets);
- Les autres recettes d’investissement baissent fortement : 3,2 M€ en 2013 et seulement 1,9 M€ en 2022. Dans ces conditions, on peine à imaginer qu’elles puissent atteindre 5,2 M€ en 2023. Dans ces autres recettes d’investissement figurent notamment la TAM (taxe d’aménagement) qui est perçue sur les projets de construction immobilière. La TAM vise à « compenser » les surcoûts en matière d’équipements publics liés à la construction de nouveaux immeubles et à l’arrivée de nouveaux habitants. A Fontenay-aux-Roses, malgré l’augmentation de la population prévue par le Maire, aucun équipement public nouveau n’est prévu (pas d’école, pas de crèche…) ;
- L’emprunt : la dette de la ville augmente d’un tiers entre 2013 (23,1 M€) et 2022 (31 M€), sachant que dans le même temps la municipalité a remboursé au moins 15 M€ de capital (entre 1,5 et 2 M€ par an). La ville a donc emprunté au moins 23 M€ au cours des 10 années passées, soit l’équivalent de 4 années d’investissement.
En conclusion :il y a une réelle décorrélation entre les dépenses d’investissement qui stagnent, des recettes d’investissements qui progressent mais ne permettent pas notamment de compenser le surcoût de certains projets d’investissements. Par ailleurs, la ville ne prévoit pas les équipements nécessaires permettant d’accueillir de nouveaux habitants.
Sonia Gouja, Léa Poggi, Michel Giraud, Xavier Limage, Gilles Mergy
