Depuis 1988, les gouvernements successifs de gauche comme de droite ont légiféré afin d’améliorer progressivement la transparence de la vie publique, d’encadrer le financement des campagnes électorales et de prévenir les conflits d’intérêts.
La création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013 (à la suite de l’affaire Cahuzac) est une étape clé dans cette volonté des pouvoirs publics de restaurer la confiance entre les élus et les citoyens.
La Loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique promulguée le 9 décembre 2016 puis la loi pour la confiance dans la vie politique de 2017 ont notamment renforcé le rôle et les prérogatives de la HATVP et prévu notamment la création de déontologue dans toutes les collectivités locales.
Qu’en est-t-il à Fontenay ?
Comme nous avons souvent eu l’occasion de le souligner, l’opacité sur la gestion de la ville ou des sociétés satellites (comme les SPL ou les SEM) est malheureusement la règle dans notre commune. Aucune de nos demandes d’accès à l’information n’a été acceptée et suite aux injonctions de la CADA (Commission pour l’accès aux documents administratifs), la SPL Vallée Sud Aménagement a fini par transmettre aux élus de l’opposition un devis à hauteur de 35 euros pour fournir des documents qui existent en version électronique…
Malgré les demandes répétées des élus de l’opposition et les promesses du maire, il n’y a toujours pas de référent éthique à Fontenay-aux-Roses plus de 4 ans après la promulgation de la loi Sapin 2…
Enfin, alors que les déclarations d’intérêt de M. Jean-Didier Berger ou Mme Nadège Azzaz par exemple ont été publiées fin 2020 ou début 2021 et sont consultables sur le site de la HATVP, celle de L. Vastel date toujours de 2015…
Il n’y faisait d’ailleurs pas état à l’époque de son mandat de conseiller départemental. Il n’aura au moins pas besoin d’actualiser cette rubrique suite à sa défaite dimanche dernier contre Astrid Brobecker.
Gilles Mergy
