Les dates des élections municipales de mars 2020 sont désormais connues : 15 et 22 mars 2020.
A compter du 1er septembre 2019, nous rentrerons dans la période dite préélectorale.
Pendant cette période, la communication institutionnelle des collectivités locales n’est pas interdite mais elle est encadrée par la loi.
Le code électoral interdit par exemple toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité.
Si les collectivités locales peuvent poursuivre leurs actions de communication, elles doivent veiller à ce que ces actions ne soient pas constitutives de propagande électorale directe ou indirecte en faveur d’un candidat.
C’est pour cette raison, comme le soulignait avec humour un article paru récemment dans Osez-Fontenay, qu’on ne verra plus 10 ou 15 photos du Maire actuel dans le magazine municipal.
Les publications institutionnelles doivent avoir un caractère neutre et informatif. La propagande permanente à la gloire du Maire actuel dans le magazine va donc enfin cesser.
Les inaugurations et autres cérémonies doivent être organisées au même rythme que par le passé et avoir un contenu neutre et informatif.
Comme le Maire actuel a organisé des inaugurations à tout bout de champ, il limite certes le risque d’être accusé d’en accélérer la fréquence. Cela étant, l’inauguration de la future halle sportive du panorama le 14 septembre prochain devra être effectivement suivie d’une utilisation immédiate par les sections sportives de la ville.
Ces règles sont les mêmes sur les réseaux sociaux. Il est ainsi interdit de diffuser un message électoral à compter de la veille du scrutin 0 heure sur Twitter ou Facebook.
Ces règles peuvent apparaître contraignantes.
Elles sont pourtant la garantie de l’équité du débat électoral.
Par ailleurs, la jurisprudence désormais abondante et stable témoigne d’une appréciation pragmatique par le Juge en cas de saisine.
Gilles Mergy
