Question orale déposée sur les conditions de transfert des agents du service voirie
Monsieur le Maire,
Parallèlement au transfert de la compétence voirie de la ville à VSGP (sur lequel les élus de l’opposition ont voté contre), 5 agents de la ville ont été transférés à VSGP le 1er avril 2021.
L’an dernier, E. Chambon et vous-même, vous nous aviez assuré, au moment du débat au Conseil Municipal, que ces transferts se faisaient bien entendu dans les formes prévues par la loi :
- Information très amont des agents concernés avec possibilité pour eux de demander leur mutation dans un autre service de la ville ;
- Consultation des organisations représentatives des agents
- Conservation par les agents concernés de l’ensemble des avantages acquis (régime indemnitaire, prime annuelle, prise en charge de la mutuelle et de la prévoyance, prestations équivalentes à celles proposées par le COS…).
Selon nos informations, ce schéma n’a pas été intégralement respecté.
C’est la raison pour laquelle, je souhaite que vous m’indiquiez précisément :
- le calendrier qui a été suivi en amont de ce transfert avec les dates précises de consultation des agents et des organisation représentatives du personnel ;
- les avantages acquis qui ont été conservés par les 5 agents concernés et ceux qui ont été perdus ou pas intégralement compensés.
Je vous remercie de votre attention
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Question orale sur le coût d’une journée d’élection pour notre commune
Monsieur le Maire,
En 2022, notre commune devra organiser 4 tours d’élections pour les présidentielles et les législatives.
Je souhaiterais que vous m’indiquiez la décomposition du coût de ces journées avec les principaux postes :
- Indemnisations des agents mobilisés pour cette élection (montant total et par agent) ;
- Organisation des navettes pour les personnes ne pouvant pas se rendre dans un bureau de vote ;
- Alimentation ;
- Aménagement et nettoyage des bureaux de votes ;
- …/…
Je souhaiterai aussi que vous m’indiquiez l’évolution du montant de l’indemnisation des agents de la ville mobilisés pour ces élections par rapport à 2020 par exemple.
Je vous remercie de votre attention
