Monsieur le Maire,
Ce chantier de construction immobilière consistant à transférer à un promoteur immobilier la maitrise d’ouvrage de l’aménagement d’un quartier y compris la réalisation d’un équipement public sportif appelle de ma part deux questions :
1/ Quelles sont les mesures prévues dans le cadre de la réalisation du chantier de l’Ilot Potiers au regard du caractère argileux des sols ?
Le terrain sur lequel sont prévues les nouvelles constructions immobilières est un terrain argileux.
Or, les sols argileux peuvent se modifier en fonction des variations d’eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.
Par conséquent, la législation impose un certain nombre d’obligations reprises notamment dans la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Il incombe notamment à la commune en tant que vendeur de faire réaliser une étude géotechnique qui doit permettre d’affiner l’évaluation du risque à l’échelle du terrain.
Il incombe ensuite au promoteur immobilier en tant que Maitre d’ouvrage de fournir une étude géotechnique de conception.
Il appartient ensuite au constructeur soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire
Je vous remercie donc de bien vouloir m’indiquer :
- Comment ces obligations réglementaires seront prises en compte par chacune des parties prenantes de ce projet de densification immobilière ;
- Si ces différentes études seront traçables et consultables par tous les élus du conseil municipal et tous les Fontenaisiens qui en feront la demande.
2/ Est ce que ce projet sera de nature à vous permettre enfin de mettre en œuvre votre proposition électorale (N°21) « favoriser la création de bâtiments à énergie positive ? ». En effet, ce n’est pour le moment le cas d’aucun des bâtiment construits depuis votre réélection. Qu’est-il prévu dans le cahier des charge de la construction des immeubles et du gymnase en la matière ?
Je vous remercie de votre attention
Gilles Mergy
