Pour cause de déplacement professionnel en province prévu de longue date, je ne pourrai pas assister au Conseil municipal de ce soir.
Les trois autres élus du Conseil municipal qui soutiennent d’ores et déjà la démarche de rassemblement conduite pour les municipales 2020 par les Ateliers Fontenaisiens et EELV seront présents : Annie Sommier (PRG), Jean-Jacques Fredouille (EELV) et Stéphane Cicérone (PS).
Plusieurs délibérations présentent un caractère consensuel évident : approbation de la charte ville handicap, bourses pour favoriser les initiatives des jeunes, conventions avec Active Faraide sur l’insertion à travers l’emploi et avec Osmose sur l’accès aux soins.
La délibération permettant d’améliorer le régime indemnitaire des policiers municipaux dont le professionnalisme est unanimement reconnu est assez coûteuse mais totalement justifiée.
La subvention complémentaire au COS (comité des œuvres sociales) pour financer le surcoût du spectacle de Noël 2018 doit être considérée comme une démarche exceptionnelle car il n’est pas d’usage en matière de gestion des deniers publics de verser une subvention pour un événement déjà terminé.
L’acquisition de deux emprises foncières au département pour agrandir la cuisine centrale existante pour la transformer en cuisine intercommunale doit être mise au regard des risques de ce projet de mutualisation : si jamais les communes de Montrouge, Bourg la Reine et Sceaux décident de reprendre leur autonomie avant que ce nouvel investissement soit intégralement amorti, on ne sait pas encore qui devra en supporter les coûts : à priori les contribuables fontenaisiens…On ne voit pas non plus pourquoi il faudrait se précipiter pour le rachat de ces deux emprises. Le jour où il y aura un projet finalisé, la transaction pourra se faire. Pourquoi faire une avance de trésorerie au département le plus riche de France ?
Concernant les appels à projets associatifs dont le principe est plutôt positif, aucune information n’est donnée sur la nature des projets qui sont financés. Seuls Mme Bekiari et les élus de la majorité en ont eu connaissance dans la commission décisionnaire.
Sur le règlement intérieur des salles municipales, l’indication d’une fermeture à 21h pour la plupart d’entre elles sauf pour cause de « réunion de travail » pourrait conduire à empêcher toute réunion publique pendant la future campagne municipale si la rédaction reste en l’état. Il faudra qu’elle soit modifiée. L’article concernant la possibilité pour les partis politiques de bénéficier de la mise à disposition de salles municipales est à la fin du règlement intérieur. Il faudra s’assurer que cette mise à disposition se fait dans les mêmes conditions que pour les associations par exemple.
Plusieurs délibérations portent sur des garanties d’emprunt de la ville à des bailleurs sociaux (réaménagement de dettes) avec en contrepartie des droits de réservation de logements pour la ville. Les montants en jeux paraissent de prime abord disproportionnés par rapport au budget de la ville. Mais, il ne faut pas se faire peur sur ce sujet : c’est le modèle classique de financement du logement social en France, les bailleurs ont des structures d’actionnariat stable et en cas de crise financière majeure très peu probable, l’Etat interviendrait en dernier ressort pour éviter la faillite d’une commune qui aurait garanti un emprunt.
Sur le contrat triennal département / commune, on est dans la continuité des précédents. Le montant des reports (travaux prévus sur un exercice budgétaire mais pas achevés voire même pas commencés) n’est pas précisé. La principale interrogation porte sur la capacité de la ville à assurer la maitrise d’ouvrage de ces investissements suite aux nombreux départs de la Direction des services techniques municipaux dont le Directeur lui même.
Gilles Mergy
