La sécurité est la première des libertés des citoyennes et des citoyens. L’échelon communal est le premier niveau de mise en oeuvre de cette liberté. Le maire possède en effet des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques. Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont notamment les …
Stein van Oosteren: Merci pour cet article. Dans l’essentiel à retenir on peut ajouter que les habit...