Le Territoire continue d’accroître ses compétences par transfert de celles qui étaient dévolues aux communes : après le transport, la culture, l’éclairage public, les opérations d’aménagement (création de la SPLA), le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), le PCAET (plan Climat Air Energie Territorial),…, Fontenay-aux Roses (avec Clamart), accentue le processus en transférant une grande partie de sa voirie.
C‘est ce que nous apprend la lecture de l’ordre du jour du prochain Conseil Territorial qui se tiendra à Fontenay le 17 avril 2019 au point 11. Rappelons que si certains transferts de compétence sont obligatoires (PLUi, PCAET par exemple), le transfert de la voirie est tout à fait facultatif.
La création des territoires par élargissement des Intercommunalités se traduit par un éloignement du citoyen encore plus important : ainsi sommes-nous passés d’une entité de 4 communes à 11 communes sans qu’il soit consulté. Les membres des conseils intercommunaux étaient élus au suffrage universel avec un fléchage sur les listes communales des candidats intercommunautaires. Les Conseillers territoriaux ont été désignés par les conseils municipaux en place, avec le cas très particulier de Fontenay où le maire et sa majorité ont refusé que l’opposition municipale y soit représentée.
Ainsi les décisions seront prises par une instance non élue dont la consultation de la population ne semble pas effleurer ses dirigeants : même lorsqu’elle est obligatoire et prévue par la loi, comme par exemple pour le PCAET, rien n’est mis en place pour assurer cette concertation.
Ces transferts conduisent inévitablement à éloigner les décisions des citoyens. Toutes les revendications actuelles mettent en exergue cet éloignement, alors même que de plus en plus de citoyens souhaitent participer à la vie de leur ville. Certaines communes voisines l’ont bien compris et ont mis en place lieux et structures de réelles concertation et d’échanges, elles font vivre tout simplement la démocratie dans leur ville.
Que cache ce nouveau transfert qui n’a été évoqué ni préalablement en conseil municipal, ni en comités d’habitants, ni dans les comités ad hoc (CSTA), ni dans les instances de la vie associative ? Nous le saurons lorsque le point 11 sera présenté au Conseil Territorial. Mais pourquoi seulement Fontenay et Clamart ont opté pour ce nouveau dessaisissement ?
Cela ouvre-t-il l’aménagement de certaines voies par élargissement, plan d’alignement… Les fontenaisiens n’ont pas la mémoire courte, en particulier les riverains de la rue d’Estienne d’Orves, dont les projets pour cette rue, inscrits initialement dans le PLU, avaient été retirés suite à une réunion publique initiée par le Commissaire Enquêteur, fait rarissime, qui avait estimé que l’information avait été insuffisante.
Certes, le Conseil Municipal aura à se prononcer sachant néanmoins que s’il ne le fait pas dans un délai de 3 mois son avis est réputé favorable. Le Code général des collectivités précise que les délibérations doivent être prises avec une majorité des 2/3 des conseils municipaux concernés (FAR et Clamart) représentant au moins 50 % de la population totale,ou la moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population … A vos calculettes mais le déséquilibre avec Clamart est manifeste !
Voilà pourquoi il faut que nous mettions en place, dès 2020, les outils qui permettront aux fontenaisiens de s’exprimer, de se faire écouter, d’être acteur de la vie de leur commune tout simplement.
Jean-Yves SOMMIER
Laurent F.
15/04/2019 à 15 h 25 min
Excellent article qui présente les enjeux de manière claire et pédagogique.
Le manque total de transparence de l’équipe actuelle est flagrant.
L’article publié par P. Buchet sur Osez-Fontenay aurait pu être intéressant s’il n’avait pas essayé d’en faire une simple tribune politique.
Votre article repose sur une analyse rigoureuse qui est d’ailleurs plutôt la marque de fabrique de ce blog.