Accueil Finances Conseil Municipal du 27 juin : question orale sur l’existence d’un plan communal de sauvegarde

Conseil Municipal du 27 juin : question orale sur l’existence d’un plan communal de sauvegarde

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Monsieur le Maire,

A la suite d’une démarche auprès des services municipaux, une habitante de Fontenay-aux-Roses m’a saisi afin que je puisse intervenir au Conseil Municipal et vous interroger sur l’existence d’un plan communal de sauvegarde dans notre commune.

Rappelons que le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le Préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Il intègre notamment un plan de prévention des risques naturels prévisibles dont l’existence ou pas est prise en compte par les compagnies d’assurance en cas de catastrophe naturelle pour annuler la franchise ou en limiter le cas échéant le montant.

Lors de sa démarche auprès de vos services, il a été indiqué à cette habitante qu’il n’existait pas de PCS à Fontenay-aux-Roses.

Je voudrais donc savoir ce qu’il en est.

Si ce plan n’existe effectivement pas, à quel horizon temporel et selon quelles modalités est-il prévu d’en lancer l’élaboration ?

Je vous remercie de votre attention

 

Gilles Mergy

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