Le comité syndical s’est tenu à Ivry sur Seine et a été suivi, pour les élus le souhaitant, par une visite de la nouvelle unite de valorisation énergétique des déchets.
Les principaux points abordés à l’occasion de ce comité syndical ont été les suivants :
Opposition au projet de consigne pour recyclage
- Un point d’information a été fait sur la mobilisation contre le projet gouvernemental de consigne pour recyclage, qualifié de “fausse consigne”. Ce projet, remis sur la table par le Président de la République, avait déjà été abandonné il y a trois ans.
- Une tribune a été publiée pour détailler les arguments contre ce système, jugé inefficace et aberrant sur les plans écologique, économique (impact lourd sur les finances des collectivités) et sociétal (risque de hausse de la production de plastique, +40% en Allemagne).
- Il est reproché au gouvernement d’ignorer l’avis des collectivités et d’organiser un “simulacre de concertation”.
- Citeo est critiqué pour avoir remis en cause les consignes de tri actuelles dans un communiqué du 7 juin.
- Une conférence de presse est organisée le lundi 29 juin 2026 à 12h00 au centre de tri de Paris 15 pour dénoncer le projet.
- Il est prévu d’annoncer la suspension du versement de la TGAP jusqu’à l’obtention d’un rendez-vous avec le Premier ministre.
- Appel à la mobilisation de l’AMF, des intercommunalités, du CNR, d’Amorce et des syndicats de traitement pour relayer les informations et faire pression sur le gouvernement.
Finances du SYCTOM
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
- Discussion sur l’approbation du règlement budgétaire et financier, un document cadre obligatoire pour la gestion financière avec la nomenclature M57. Il formalise les règles d’élaboration, de vote et d’exécution du budget.
- Il s’agit d’une actualisation du règlement de 2022, tenant compte des évolutions réglementaires et du retour d’expérience pour garantir la transparence et la sécurité des décisions financières.
- Le règlement budgétaire et financier a été adopté à l’unanimité.
Compte Financier Unique 2025 (ex compte administrative)
- L’année 2025 a été qualifiée “d’exigeante” en raison notamment de l’incendie du centre de tri de Paris 15 et du décalage de la mise en service d’une nouvelle usine.
- Malgré ces défis, la continuité du service public a été assurée et les résultats financiers confirment la solidité du modèle avec des dépenses maîtrisées et une épargne en progression.
- Le compte financier unique 2025 a été adopté à l’unanimité.
Budget supplémentaire 2026 (BS 2026)
- Le BS 2026 a pour objet d’intégrer les résultats de 2025 et d’ajuster les prévisions 2026.
- En fonctionnement, il prend en compte une évolution maîtrisée des dépenses, mais une baisse des recettes industrielles due à la moindre disponibilité des installations, compensée par la mobilisation du résultat antérieur.
- En investissement, la programmation est ajustée à la baisse en raison de décalages calendaires, sans remettre en cause les projets.
- Le budget supplémentaire 2026 a été adopté à l’unanimité.
Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service
- Tonnages : Baisse des ordures ménagères résiduelles (OMR) de 1% et des encombrants de 18% par rapport à 2024. Hausse des collectes sélectives (+0,3%) et des déchets alimentaires (+20%).
- Installations : Indisponibilités sur les Unités de Valorisation Énergétique (UVE), notamment à cause d’incidents récurrents (bouteilles de protoxyde d’azote), entraînant un recours accru à l’enfouissement, plus coûteux et moins écologique.
- Coûts et Recettes : Le coût net de traitement moyen a augmenté à 116€/tonne (contre 98€), impacté par la hausse de la TGAP et les indisponibilités. Les recettes de vente de vapeur sont en légère baisse, tandis que la valorisation matière est en repli.
- Enjeux : Réduire les volumes de déchets, maximiser la disponibilité des installations et renforcer la gestion patrimoniale.
- Le rapport a été adopté à l’unanimité. Un approfondissement est prévu lors du séminaire de septembre 2026.
Gouvernance du SYCTOM
Création d’un 15e poste de vice-président : Suite au décès d’André Santini, un 15e poste de vice-président dédié à Issy-les-Moulineaux a été créé à l’unanimité pour maintenir les équilibres politiques. Philippe Nussmann, adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux, a été élu à l’unanimité à ce poste.
Instances de la Commande Publique
- Règlement intérieur : Le règlement intérieur des instances de la commande publique pour la mandature 2027-2032, visant à cadrer le fonctionnement et l’éthique, a été adopté à l’unanimité.
- Commission d’Appel d’Offres (CAO) : Pascal Colin est proposé pour présider la CAO. Une élus est intervenue sur l’insuffisance de la parité a été faite, avec un engagement du Président à améliorer ce point à l’avenir.
- Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de Gennevilliers : Création d’une CDSP permanente et élection de ses membres (liste identique à celle de la CAO) à l’unanimité.
Divers
- Frais de représentation du Président : Le cadre de prise en charge des frais a été approuvé à l’unanimité.
- Décisions par délégation : La liste des décisions prises par délégation du comité syndical a été entérinée à l’unanimité.
- Calendrier et visites : Un calendrier prévisionnel des instances sera partagé avant le 14 juillet, avec un séminaire sur les tarifs prévu en septembre. Des visites d’usines par bassin versant sont prévues.
Gilles Mergy