Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses s’est tenu le 18 juin à partir de 19h30.
I. Informations générales et approbation des procès-verbaux
- La séance débute avec l’appel des présents et des représentés, constatant que le quorum est atteint. Hajar Boussada est désignée secrétaire de séance.
- Le procès-verbal du 28 mars 2026 est adopté après deux remarques de forme.
- Le procès-verbal du 14 avril 2026 est adopté avec une abstention de Mme Collet.
- Décisions prises par Madame la Maire : la liste des décisions prises depuis le 14 avril 2026 a été envoyée aux élus. Mme Collet intervient pour critiquer une décision concernant une “ferme pédagogique”, la jugeant contraire aux engagements sur la condition animale. La maire répond que le projet a été initié sous la mandature précédente, qu’elle partage ses préoccupations concernant le bien être animal et que le sujet sera traité en fin de séance dans une motion déposée par l’opposition.
- Débat sur le coût du premier conseil municipal : M. Vastel conteste les chiffres fournis par la majorité, regrettant le choix du samedi pénalisant pour les agents municipaux, évaluant le coût total à 25 000 € et critiquant un manque de “sobriété”. Je lui réponds en m’étonnant de son niveau d’expertise en matière sur le coût d’un traiteur, en rappelant que la date du conseil était une décision de l’ancienne majorité et en regrettant que M. Vastel n’ait pas fait prevue de la même expertise sur l’évaluation des projets d’investissement qui était systématiquement sous évalués et ensuite en derive financière;
- Exercice du CEA (25 juin) : Madame la Maire rappelle qu’un exercice de sécurité civile, organisé par la préfecture à Fontenay-aux-Roses, est confirmé pour le 25 juin. Le plan communal de sauvegarde sera activé et le dispositif FR-ALERT pourrait être utilisé.
- Canicule : L’alerte orange a déclenché le plan de prévention municipal. Le CCAS contacte les personnes vulnérables. Des travaux sont en cours pour améliorer le confort d’été dans les bâtiments publics. La course “La Fontenaisienne” est reporté à une date ultérieure.
- Commission des permis de construire : la commission se réunira de nouveau avec 5 représentants de la majorité et 2 de l’opposition (Laurent Vastel, Guillaume Laurencin).
- Règlement intérieur du Conseil municipal : Madame la Maire indique qu’une réunion de préparation avec tous les élus est prévue le 1er juillet pour un vote du nouveau règlement lors du Conseil Municipal du 24 septembre.
II. Délibérations inscrites à l’ordre du jour
- Convention avec Vallée Sud Grand Paris (Fonds vert) : La convention est votée à l’unanimité pour permettre à la commune de percevoir 285 000 € de subvention pour la rénovation thermique du gymnase des Pervenches.
- Rapport sur le Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FSRIF) : Le Conseil prend acte du rapport d’utilisation,. J’ai notamment souligné la fragilité structurelle de l’éligibilité de la ville.
- Commission extra-municipale Urbanisme et Aménagement :
- L’objectif est de renforcer le dialogue sur l’urbanisme, les mobilités et l’environnement.
- Un amendement de l’opposition visant à “renouveler” plutôt que “créer” la commission, à en définir la composition en collèges et à imposer un règlement intérieur sous 6 mois est rejeté par la majorité.
- La création de la commission est ensuite approuvée, avec l’abstention de l’opposition.
- Distribution gratuite de billets de piscine : Mme Tissandier présente la délibération. Le Conseil approuve la distribution de 2000 places de piscine gratuites aux habitants (budget max 5 900 €). L. Vastel est revenue sur la hausse des tarifs des piscines décidée par VSGP. Je lui ai rappelé que la validation de cette hausse était intervenue avant les élections municipales et qu’elle avait été validée notamment par lui. J’ai indiqué qu’au bureau du territoire, j’avais défendu au moins l’idée d’introduire deux tariffs (mono bassin et complexe aquatique) et que cela avait été rejeté à la majorité car allant à l’encontre du principe de simplification autour d’un tarif unique pour les piscines.
- Convention PAEJ (Point Accueil Écoute Jeunes) : La convention avec la CAF pour 2026-2028 est approuvée à l’unanimité. Le service offre un accueil gratuit et anonyme aux 12-25 ans.
- Renouvellement du “Chèque sport” : Le dispositif offrant un chèque de 50 € pour l’inscription à une activité sportive est renouvelé pour tous les enfants résidents ou scolarisés à Fontenay. Une extension aux activités culturelles est à l’étude comme l’a indiqué Lamine Dia.
- Gratuité périscolaire pour les fratries à l’école Scarron : La gratuité est instaurée de 8h20 à 8h30 et de 16h30 à 17h pour les enfants de l’Ecole Scarron ayant des frères/sœurs dans d’autres écoles spécifiées, afin de faciliter les trajets des parents.
- Modification du règlement péri et extrascolaire : Le règlement est ajusté pour la rentrée 2026 (délai d’annulation réduit à 7 jours,, etc.).
- Partenariat avec la Maison de Quartier des Paradis : La commune prend en charge l’adhésion pour les familles suivies par le Programme de Réussite Éducative (PRE).
- Prolongation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) : La convention est prolongée d’un an (jusqu’au 31 août 2027) pour assurer la continuité des actions.
- Réglement de la brocante des enfants : il est adopté à l’unanimité pour mieux encadrer l’évènement.
- Règlement des Établissements de la Petite Enfance : Le règlement est modifié pour clarifier les critères d’attribution, se conformer au RGPD et intégrer des propositions de l’opposition notamment pour prendre en compte la situation des agents municipaux quittant leur fonction. La délibération est adoptée. 5 postes sont actuellement vacants dans les crèches.
- Composition du Comité Social Territorial (CST) : La composition du futur CST est définie en vue des élections professionnelles. L’opposition s’abstient car aucun élu de l’opposition ne fait partie de la cette structure, ce qui est normal car elle a vocation à assurer le dialogue entre l’employeur (exécutif municipal) et les représentants des agents municipaux.
- Création d’emplois saisonniers : 5 emplois saisonniers sont créés pour l’été 2026.
- CCAS : Une mise à disposition d’agent au CCAS est approuvée.
- Tableau des emplois : actualisation du tableau des emplois (adoptée avec l’abstention de l’opposition).
- Droit à la formation des élus : La délibération sur le droit à la formation est adoptée. Madame la Maire indique que la question de la garde d’enfants pour les élus sera discutée dans le cadre du futur règlement intérieur.
- Adhésion à la FNCC : L’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture est votée à l’unanimité.
- Commission communale des impôts directs (CCID) : La liste de 32 contribuables pour renouveler la commission est adoptée après ajustement pour mieux intégrer l’opposition.
- Conseil d’exploitation de la régie des marchés : Les nouveaux membres (élus et commerçants) sont désignés.
- Règlement de la Brocante des Enfants : Un règlement spécifique est adopté à l’unanimité pour encadrer l’événement.
III. Vœux, motions et questions de l’opposition
- Vœu sur le Théâtre des Sources et le cinéma Le Scarron : L’opposition exprime son inquiétude sur un possible retard du projet de réhabilitation (fin de chantier en 2033 évoquée) et demande des garanties à Vallée Sud-Grand Paris. Mme Brobecker, Madame la Maire et moi même répondons La en soulignant la gestion défaillante passée, l’absence de suivi du chantier et la situation financière dramatique du thèatre et en mentionnant un audit financier. Mme Brobecker réfute le calendrier de 2033 puisqu’il est prévu une réouverture en 2029, tout en visant une réouverture prioritaire du cinéma. Le vœu est rejeté.
- Motion sur la condition animale : Mme Collet demande de réaffirmer les engagements de la ville suite à des décisions jugées contradictoires (ferme pédagogique). Madame la Maire confirme son opposition à l’exploitation animale, rappelle que l’ex majorité municipal avait fait vernir la ferme pdédagogique et utilizer un poney pour tirer des calèche sà Noël pendant deux ans. Elle demande le rejet la motion, dans l’attente de l’avancée des travaux du conseiller délégué au bien être animal (Stein Van Oosteren).
- Projet de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux : L’opposition s’inquiète d’une “réduction drastique” du projet. M. Messier confirme que le budget de 5,3 M€ sera intégralement affecté à la rénovation énergétique et à la mise aux normes, mais que l’extension de 1,6 M€ n’était pas financée dans cette envelope votée par l’ancienne majorité.
- Politique de construction immobilière : Faye clarifie ne pas viser un “zéro projet”, mais une construction maîtrisée, qualitative, préservant les espaces verts et intégrant systématiquement le stationnement en parcelle privée. Il rappelle les avancées obtenues de la part des promoteurs immobiliers pour améliorer l’intégration environnementale de leur projet.
- Relogement pour le projet des Paradis : Mme Goindin fait un point d’étape au 20 mai, sur les relogements en cours : 41 ménages restent à reloger pour permettre le lancement de la prochaine phase et la construction d’un collège provisoire.
- Annulation de la retransmission de la finale de la Ligue des Champions (remportée par le PSG) : Mme Bousada explique que l’annulation est due à un changement de lieu de dernière minute demandé par l’association, jugé impossible à sécuriser, ainsi qu’à un avis défavorable du Préfet. Elle souligne vouloir travailler avec cette association dans un cadre juridique clair : l’association n’a ainsi pas d’attestation d’assurance RC pour le moment.
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La séance s’est terminée vers 23h. Le prochain conseil municipal est fixé le 24 septembre 2026.
Gilles Mergy