Le conseil de Territoire Vallée Sud Paris s’est tenu à Bourg la Reine. Les principaux points suivants ont été abordés.
Après l’appel des presents et l’approbation des Procès-Verbaux (à l’unanimité après prise en compte d’une correction demandée par M. Mauger, le Président Carl Segaud a invité M. Pierre Villeneuve déontologue expliquer le sens de sa mission.
Éthique et Déontologie
- Présentation du Déontologue: Le droit pour les élus de VSGP de consulter un déontologue est rappelé. Cette consultation se fait sur sa situation personnelle et ce n’est donc pas une cellule de signalement éthique. Les avis sont confidentiels, non contraignants, et la saisine (80€ HT) est prise en charge par l’établissement. L’adresse email du déontologue, villeneuve.35@gmail.com, est communiquée. Il est précisé que le déontologue ne dispense pas de formations.
- Registre des Dons et Cadeaux: Mise en place d’un registre dématérialisé pour déclarer les dons, cadeaux ou invitations d’une valeur supérieure ou égale à 150 €. Il est noté que la vigilance reste de mise même pour des montants inférieurs. En réponse une demande de ma part, le déontologue a écarté l’idée d’une interdiction totale des cadeaux au profit d’une vigilance sur le respect du seuil. Le déontologue precise que les cadeaux et invitations peuvent être strictement interdits quel qu’en soit le montant au moement d’un appel d’offres par exemple.
- Conflits d’Intérêts: Le principe du déport est rappelé comme le moyen de sécuriser les décisions en cas d’interférence entre intérêt public et privé. Des cas pratiques sont abordés (conjoints dans un exécutif, désignation dans une SEM).
Finances et Budget
- Rétrocession d’un Fonds de Commerce (Clamart): M. Huynh critique la rétrocession d’un fonds de commerce pour 50 000 €, préempté en 2022 pour 284 000 €, générant une perte de 234 000 €. Il est répondu que ces opérations s’inscrivent dans une stratégie globale d’aménagement et que l’équilibre est visé sur l’ensemble des opérations.
- Règlement Budgétaire et Financier: Le nouveau règlement, actualisé suite à la nomenclature M57, est adopté avec 4 abstentions.
- Refonte des AP/CP: La structuration des Autorisations de Programme par politique publique suscite des inquiétudes sur la perte de lisibilité. M. Ségaud indique que la presentation habituelle par projet est prevue d’ici la fin de l’année.
- Budget Supplémentaire 2026: Il intègre une amélioration de la marge brute de 7,6 M€, due notamment à des recettes de CFE supérieures aux prévisions et des économies. M. Poupard critique une gestion trop prudente et suggère d’utiliser l’excédent pour des investissements, ce à quoi le Président répond en défendant une gestion qui a fait ses preuves.
- Simplification Comptable: La proposition de sortir du bilan les biens de faible valeur (206 000 €) totalement amortis est adoptée malgré une opposition craignant une perte de transparence, notamment sur le suivi des iPads des élus. Mme Vicari est intervenue dans ce sens.
Urbanisme, Aménagement et Équipements
- Équipements Territoriaux: M. Mauger questionne l’absence de mise à disposition du conservatoire d’Antony comme “lieu frais” et s’interroge sur des conventions d’utilisation de piscines par des maîtres-nageurs pour des cours privés.
- Tarifs de Location (Fahrenheit): Les tarifs de location des salles du siège sont approuvés à l’unanimité.
- Harmonisation des Tarifs de Location d’Instruments: Une harmonisation des tarifs entre conservatoires est votée à l’unanimité. Une clause de sauvegarde maintient les anciens tarifs pour les élèves en cours de cycle.
- Création de la SPL « L’Amiral » (Sceaux): La création de cette société publique locale culturelle est adoptée malgré des questions sur une dérogation à la limite d’âge pour le président et un manque de détails sur le projet. Il est précisé que les travaux sont financés par la ville de Sceaux.
- Périmètres de Prise en Considération (Montrouge): Deux périmètres (Moulin à Briand-Ferry et Renaudel) sont créés, permettant d’opposer un sursis à statuer de 10 ans.
- Opération « Mardi » (Montrouge): L’intérêt général du projet est réaffirmé après enquête publique. Des critiques sont émises sur le manque d’ambition pour lutter contre les îlots de chaleur et sur la part de logements sociaux (25%) jugée insuffisante pour une ville carencée. La délibération est adoptée.
- Rectification du PLUI (Malakoff): Une correction d’erreur matérielle est adoptée à l’unanimité.
- Droit de Préemption (ZAC Victor Hugo, Bagneux): Le retrait de la délégation à l’EPIF au profit de Val-de-Seine Aménagement est adopté.
- Suppression du Permis de Louer (Clamart): La suppression du dispositif est votée, la ville s’estimant suffisamment outillée. Des élus craignent un signal négatif et un désengagement généralisé.
- Commission du SPR de Sceaux: La composition de la commission est adoptée malgré des critiques sur le manque de pluralisme et l’absence de réponse aux candidatures de l’opposition.
- Complexe Sportif Clos Saint-Marcel (Sceaux): La délibération sur le jury du concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du complexe est adoptée à l’unanimité, avec un appel à une forte exigence environnementale.
Gouvernance et. Ressources humaines
- Actualisation du tableau des effectifs: La suppression de deux postes de direction générale suite à une évolution interne) est validée à l’unanimité.
- Délégations au Président: Une délibération accordant au président l’approbation des protocoles transactionnels est approuvée à l’unanimité pour fluidifier les négociations.
- Rémunérations (Vallée Sud Aménagement & Développement): Les délibérations pour intégrer les jetons de présence aux rémunérations sont adoptees. Plusieurs élus (MM Gaillard, Mauger, Huynh) trouvent le montant de la remuneration du Président (1200 euros bruts par mois) excessif.
Enjeux Climatiques et Transports
- Adaptation aux Canicules: Le sujet est abordé à plusieurs reprises. Il est constaté que des bâtiments récents ne sont pas adaptés aux canicules longues. Ce constant est partagé par M. Ségaud qui souligne que même des équipements récents répondant aux différentes normes ne “résistent” pas plus de quelques jours aux canicules. En réponse à une question orale, le territoire indique avoir augmenté les heures d’ouverture des piscines (+17%) et lancé un recensement des “lieux frais” accessibles au public.
- Travaux du RER B cet été: En réponse à une question orale, le Président présente le dispositif de bus de substitution et de renfort des lignes régulières mis en oeuvre par IDF Mobilités (pour pallier la fermeture estivale de la ligne.
La prochaine réunion du Conseil de Territoire aura lieu le mercredi 14 octobre à l’Espace Léo Ferré à Bagneux.
Gilles Mergy