Les ordonnances du 1er et du 8 avril comportent des mesures relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités locales et à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Sur la base des dispositions de ces ordonnances, le gouvernement vient de transmettre notamment aux Maires un ensemble de recommandations.
Une lecture rapide de ces recommandations permet de constater que le Maire actuel ne respecte pas celles relatives au fonctionnement démocratique de la municipalité.
Une partie de ce document porte ainsi sur les réunions des assemblées délibérantes. Elles n’ont pas juste vocation à gérer les affaires courantes. Le gouvernement a transmis aux collectivités un recensement des solutions techniques de visioconférences et audioconférences permettant de les réunir.
Aucune réunion du Conseil municipal ne s’est tenue dans notre commune contrairement à de nombreuses collectivités.
Ce document comporte une partie concernant le renforcement simultané des attributions de l’exécutif et de l’information des élus des assemblées délibérantes.
En effet, si le Maire se voit confier l’intégralité des attributions qui auparavant pouvaient lui être déléguées par son assemblée délibérante, il doit en contrepartie informer les élus des décisions qu’il prend par délégation et en rendre compte à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante.
A Fontenay, le maire actuel n’a donné strictement aucune information aux élus du conseil municipal.
Alors que l’ordonnance du 1er avril relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités locales prévoit que les élus locaux locaux soient destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local, le Maire actuel gère notre commune dans l’opacité la plus totale.
Gilles Mergy
Quels recours sont possibles pour que le maire par prolongation respecte enfin la loi et les élus qui représentent les Fontenaisiens ?
Si on peut se réjouir pour lui et les siens qu’il retrouve sa santé, il semble que son sens de la démocratie soit définitivement perdu.
Ce manque de transparence et de démocratie est bien déplorable. Mais, hélas, faut-il encore s’en étonner? Il confirme bien une pratique qui a duré trop longtemps .
La démocratie ? Je ne vois pas de quoi vous parlez ? Elle est inexistante depuis 6 ans et doit être totalement confinée aujourd’hui !