Le report du DOB ne nous permet pas de porter un jugement sur la situation financière de Vallée Sud Paris mais la progression des recettes est rassurante. Le retard sur les travaux de voirie et d’éclairage public est inquiétant. VSGP est-il en mesure de piloter les chantiers confiés par certaines communes (sur des transferts de compétences facultatifs) en raison d’une maitrise d’ouvrage défaillante ?
Lors du Conseil du Territoire du 8 novembre 2022, la présentation d’un décision modificative au budget 2022 a permis de constater que la situation financière de Vallée Sud Grand Paris est saine avec une progression des recettes fiscales. Selon le Président JD Berger, notre territoire avait par ailleurs de bonnes chances de conserver à partir de l’année prochaine l’intégralité de la dynamique de la CFE (contribution foncière des entreprises) sans devoir en reverser une part substantielle à la Métropole du Grand Paris.
La forte progression de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères nous interpelle plus.
Par rapport aux prévisions budgétaires 2022, elle augmente de 1 M€ alors qu’il n’est fait état d’aucune dépense supplémentaire.
L’établissement public territorial VSGP a-t-il perçu plus qu’il n’en avait besoin pour financer le service de collecte et de traitement des déchets ? Rappelons que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local payé par les propriétaires et les entreprises, dépend des valeurs locatives et d’un taux voté chaque année par les collectivités. Rappelons
aussi qu’il s’agit d’une fiscalité affectée et que le taux de marge, à savoir le différentiel entre les recettes et les dépenses doit se situer selon les normes retenues par les jurisprudences récentes à 15% au maximum.
Le non-respect de ce taux de marge vaut aujourd’hui au territoire GPSO qui regroupe huit villes du sud des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray) « une recommandation de régularité » de la part de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, qui s’est penchée sur la période 2016-2020.
Enfin, le retard pris sur les travaux dans la voirie qui a été constaté par l’annulation de plusieurs millions de crédits budgétaires en 2022 interroge sur la qualité de la maitrise d’ouvrage assuré par VSGP.
C’est d’autant plus regrettable que ce transfert a été présenté par les quelques maires concernés (Fontenay-aux-Roses notamment) comme une sorte de solution miracle : des travaux plus rapides, plus nombreux et moins coûteux grâce aux économies d’échelles obtenues vis à vis des fournisseurs. Mais en pratique, ces économies ne sont pas démontrées, et le retard des chantiers illustre l’adage selon lequel il ne suffit pas se voir doté de compétences pour les exercer dans de bonnes conditions.
Pour ce qui concerne la commune de Fontenay-aux-Roses dont les conditions de transfert du personnel concerné se sont en outre mal passées, c’est une double peine.
Stéphane Jacquot, Président du groupe, Goulwenn le Gall, Gilles Mergy et Cécile Renard
