Plusieurs lois, règlements et schémas régionaux encadrent les initiatives urbanistiques qu’un maire peut prendre. Ainsi, les lois ALUR et NOTRE ont considérablement réduit le rôle des maires et ont confié, d’abord aux intercommunalités, puis aux Territoires, les procédures d’élaboration des PLU (plan Local d’Urbanisme -autrefois POS-). Ce document est essentiel car il détermine le visage urbanistique d’une commune par ses aménagements, ses équilibres infra et inter quartiers, ses pôles de vie économique, sociale et culturelle.
Il doit répondre à de nombreux documents, en particulier au SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) et au Schéma Régional de Cohérence Écologique et au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie. Par ailleurs, le PLH (Plan Local de l’Habitat) donne un cadrage très strict en matière d’évolution de la croissance urbaine et de politique de l’habitat. Initialement de la compétence du Territoire, il sera dorénavant de celle de la Métropole Grand Paris avec le PMHH (Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement). Ce dernier détermine les objectifs de logements, notamment sociaux, pour les années à venir avec une offre diversifiée et équilibrée de logements.
Malgré toutes ces contraintes, la ville peut garder, dans les faits, une grande maîtrise de son urbanisme. En effet, chaque strate administrative, dans la pratique, n’intervenant que formellement pour peu que soient respectés les grands principes notamment sur l’augmentation de l’offre de logements et sur le respect des obligations écologiques et environnementales.
Les documents d’urbanisme tracent les contours de ce que nous souhaitons pour notre ville de demain : son attractivité, sa qualité de vie, sa convivialité, le bien vivre ensemble de sa population dépendent de l’organisation et des aménagements de l’espace qui y sont tracés ainsi que des contraintes réglementaires édictés. Le PLU est en quelque sorte le code génétique de la ville : toute erreur ou mauvaise programmation aura des conséquences immédiates sur notre cadre de vie avec la disparition de zones protégées ou des constructions inadaptées à la zone, des promoteurs étant toujours à l’affût d’une bonne affaire.
Celui de Fontenay aux Roses applicable actuellement a été engagé en 2014 et applicable en 2017.
Notre ville étant dense avec peu d’espaces verts (hors coulée verte), contrairement aux villes voisines de Sceaux, Plessis ou Châtenay, la protection des espaces verts et des zones pavillonnaires est un impératif. Le Commissaire-Enquêteur, dans son rapport d’enquête publique, a appelé l’attention sur le risque de « dépassement plus ou moins important (des) objectifs ». Il visait en particulier les zones pavillonnaires du fait du passage du POS en PLU avec la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS). Et le Commissaire de poursuivre qu’il n’a pas été répondu sur les objectifs de production de logements en particulier pour le secteur « urbain diffus [qui] même grevés d’incertitudes[…] aurait pu servir de référence pour le suivi du PLU [et permettre] de constater si la protection des espaces pavillonnaires, composante de la densification raisonnée, est ou non assurée et si des mesures de correction sont ou non justifiées. »
Il poursuit qu’ « il n’est pas évident que ces quelques restrictions [pm : hauteur et espaces verts complémentaires] contrebalancent la suppression des COS ».
Le manque de concertation réelle tout au long du processus d’élaboration a été particulièrement flagrant pour la définition des zonages et du règlement qui y est attaché, c’est à dire l’essence même du PLU. Élus de l’opposition et fontenaisiens ont alors découvert après coup les intentions masquées des rédacteurs de la majorité municipale avec des erreurs manifestes (rue d’Estienne d’Orves, implantations sur des espaces protégés,…) ou des décisions cachées (suppression de l’Espace boisé classé de la place C. de Gaulle, augmentation de la constructibilité des zones denses et des zones de projet, …) offrant un large espace d’initiative mais aussi des convoitises de la part des promoteurs.
Les carences constatées et les très nombreuses interventions orales et écrites ont conduit le Commissaire-Enquêteur à provoquer une réunion au cours de l’enquête publique, fait rarissime, et à formuler de nombreuses recommandations sur 10 points particuliers et 2 réserves formelles.
Le Préfet a d’ailleurs demandé, par courrier du 23 juin 2017, compte tenu de la carence de l’évaluation de l’objectif de production de logements, secteur par secteur, de remettre le PLU en discussion « afin de sécuriser juridiquement le PLU […] par une procédure d’évolution du document approuvé… »).
Au-delà de cette demande formelle qui fragilise actuellement notre PLU, est-il nécessaire de le réviser ?
La réponse est évidemment oui, non seulement pour répondre à la demande du Préfet et pour répondre aux craintes exprimées par le Commissaire-Enquêteur en ce qui concerne les zones urbaines diffuses (zone UE et UD) telles que visées ci-dessus, mais aussi pour :
– réviser les espaces boisés (EBC) protégés publics que le PLU actuel a réduit en transférant la charge sur des espaces privés,
– revoir les zones de retrait, particulièrement en limite des zones urbaines denses et des zones diffuses,
– renforcer les contraintes écologiques et environnementales et promouvoir les transports alternatifs et les circulations douces et les sentiers.
C’est à dire faire de Fontenay-aux-Roses une ville exemplaire dans son approche de respect de l’environnement et économe en énergie.
Cette révision doit se faire en co-construction et en complète transparence tout au long de l’élaboration des documents du futur PLU avec les élus de l’opposition et les fontenaisiens contrairement à la pratique précédente.
Les réflexions devront porter aussi sur les transports et la circulation complexe dans Fontenay, intégrant la problématique du vélo, du stationnement, du centre-ville qui ne peuvent souffrir d’une vision au coup par coup, sans concertation préalable à tout aménagement, comme on le subit systématiquement aujourd’hui.
C’est un exercice exigeant, mais à la hauteur des enjeux pour façonner ce que sera notre ville demain, valorisant ses atouts, son caractère et ses particularismes, pour la rendre encore plus conviviale, agréable à vivre, respectueuse de son environnement.
Jean-Yves Sommier
