Le conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris s’est tenu le 11 février en distanciel.
Contrairement aux deux précédents, il ne comportait à son ordre du jour aucun sujet impactant directement notre commune.
Pour autant, je suis intervenu en appui de David MAUGER, Conseiller territorial d’Antony concernant la désignation des représentants au Conseil de Surveillance de la SEMOP à Châtenay-Malabry Malabry (dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « Chatenay-Malabry Parc-Centrale »). Il demandait qu’un élu non majoritaire soit désigné à son Conseil de Surveillance (qui n’est pas une instance opérationnelle en charge de piloter le projet).
Pourquoi ai je décidé d’appuyer la demande de M. Mauger ? Parce qu’il s’agissait de mon point de vue d’une proposition d’intérêt général au même titre que l’action que j’ai menée depuis longtemps, malheureusement sans succès, sur l’amélioration de la transparence de la SPL(A) Vallée Sud Aménagement au travers de la désignation d’un représentant de l’opposition dans ses structures de gouvernance.
En effet, dès lors que des sociétés publiques et a fortiori mixtes interviennent sur le pilotage d’un projet d’aménagement majeur dans nos villes, il est vivement souhaitable que soit représentée dans leur structure de gouvernance la diversité des opinons et des acteurs concernés.
Ni M. Berger, Président de VSGP, ni M. Segaud Maire de Chatenay-Malabry ne partageaient cette vision. Ils sont intervenus avec virulence, virulence inhabituelle pour M. Berger en règle générale très courtois dans sa présidence des débats au Territoire.
En fin de conseil, MM Astic et Dincher (Conseillers territoriaux de Clamart) sont de nouveau intervenus sous forme de deux questions orales sur la question de la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères) et du fait que le produit prélevé par VSGP est disproportionné par rapport aux dépenses effectives. Comme indiqué dans un précédent article sur ce blog, cet écart est potentiellement illégal. Au lieu d’apporter seulement des explications sur les choix de VSGP et sur les pistes permettant de réduire à terme cet écart, M. Berger s’est aussi attaqué violemment à ces deux élus en leur reprochant de fragiliser la situation financière du Territoire.
Cette agressivité inhabituelle de sa part a surpris beaucoup d’élus.
Gilles Mergy
Daniel Marteau
14/02/2021 à 10 h 00 min
Merci de commenter les Conseils de Territoire.
Quelle suite sera donnée à la question des Taxes d’enlèvement des Ordures ménagères dont on a compris que l’on frisait voire dépassait les limites de la légalité?
Gilles MERGY
14/02/2021 à 10 h 13 min
Si le président de VSGP refuse de modifier la délibération potentiellement illégale il faudra saisir le préfet au titre du contrôle de légalité voire le tribunal administratif. Il est surprenant que le pdt de vsgp ne cherche pas une solution à cette situation alors que d’autres collectivités ont déjà été condamnées par la justice administrative ds des situations similaires