Accueil Relations avec le territoire, le département, la région et l'Etat Ordre du jour commenté du Conseil municipal du 7 décembre 2023

Ordre du jour commenté du Conseil municipal du 7 décembre 2023

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L’ordre du jour comporte 27 délibérations.

Beaucoup d’entre elles sont classiques en fin d’exercice budgétaire : ouverture anticipée des crédits d’investissements pour 2024, versement d’acomptes sur les subventions aux associations, l’évolution des tarifs au 1er janvier 2024… Elles permettent d’assurer la continuité de l’action publique en attendant le vote formel du budget 2024.

D’autres délibérations sont également prises régulièrement comme les Décisions modificatives budgétaires, ou l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables, l’approbation des rapports de la CCSPL. Sur la CCSPL, il semblerait que plusieurs rapports dont ceux de VSGP et du concessionnaire de la halle aux comestibles aient fait l’objet de votes négatifs en commission consultative.

Plusieurs délibérations sont majeures comme l’analyse des besoins sociaux déjà reportée une fois à condition de conduire à de véritables plans d’action comme l’ont souligné à plusieurs reprises les élues et élus de l’opposition.

Certaines délibérations posent question comme le déclassement par anticipation du gymnase J. Fournier : cela préfigure-t-il un enième projet de construction immobilière et de densification dans notre ville ?

De même que la création d’une nouvelle société capitalistique avec le SIPPEREC et les villes de Sceaux et Bourg la Reine.  La ville de Fontenay-aux-Roses immobilise des centaines de milliers d’euros dans des sociétés capitalistiques pour lesquelles elle est actionnaire ultra minoritaire. Ces sommes immobilisées pourraient servir à améliorer le service public à Fontenay-aux-Roses.

Enfin,  une délibération concerne la désignation du référent déontologue. Avec notamment Mmes Brobecker et Poggi, nous avons régulièrement demandé que la ville fasse cette désignation. Je m’en réjouis donc mais il reste à connaître les conditions de sa saisine. En amont de cette désignation, la municipalité a organisé une session de sensibilisation sur les conflits d’intérêt pour l’ensemble des élus du conseil Municipal. La formation était un peu trop théorique mais pas inintéressante. Nous attendons de recevoir le support de formation. Nous n’étions en revanche pas très nombreux et l’opposition était représentée par Mme Brobecker, M. Sommier et moi-même. Mme Gagnard qui a réitéré le fait qu’elle faisait partie de la majorité a posé plusieurs questions incisives qui n’ont pas fait l’objet de réponses.

 

Gilles Mergy

Pour accéder à l’ordre du jour, cliquez sur le lien ci dessous 

ODJ Commission municipale-CM231207

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