Le climat social français est un excellent révélateur du malaise qu’éprouvent les français à l’égard du système démocratique et représentatif : ils ont l’impression de n’avoir aucune prise sur leurs représentants et sur la décision publique.
S’il est un niveau de démocratie qui peut cependant échapper à cette critique, c’est bien celui formé par la commune.
En dehors des très grandes villes françaises, le maire est tout sauf un homme politique inaccessible.
Il est d’abord un administrateur de tous les services de la commune à destination des habitants : au début de la V° République, il était parfois qualifié « d’administrateur élu ».
Le Maire est présent sur le terrain. Il participe aux manifestations festives de la commune mais il est également présent lors des moments plus douloureux qui peuvent toucher les habitants collectivement, ou individuellement : n’oublions pas que la commune a des compétences en matière de secours (aides financières ponctuelles et secours d’urgence par le biais des CCAS) à la population et que l’intercommunalité n’a pas compétence pour exercer des actions de police administrative générale.
Seul le Maire, qui a la qualité d’officier de police judiciaire, peut exercer un pouvoir préventif de police administrative générale visant à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique en adoptant des arrêtés qui fixent des limites à certaines activités ou comportements.
Et ce maire qui prend des décisions quotidiennes pour offrir les meilleurs services à ses concitoyens, la meilleure organisation de la vie collective possible, la meilleure protection, c’est vous, c’est nous tous. Tout citoyen, non professionnel de la politique, peut se présenter aux élections municipales dès lors qu’il remplit les quelques conditions imposées par le code électoral. Il est élu à partir d’un scrutin de liste qui permet à plusieurs habitants de former une équipe solidaire au service de l’intérêt communal.
Le conseil municipal, ainsi formé – qui comprend des représentants de l’opposition et la majorité – se réunit publiquement pour gérer les affaires de la commune.
Il n’est cependant pas le seul à agir et à décider : de nombreuses dispositions législatives permettent à chacun de participer à sa façon à la vie de la commune. Le Maire, c’est aussi vous, c’est nous tous !
Ainsi, l’article L.2125-26 du code général des collectivités territoriales permet à toute personne d’avoir communication des procès-verbaux, des budgets et des comptes de la commune. Des frais de copies sont simplement prévus par la loi pour éviter de peser sur le budget de la commune.
De la même façon, en vertu de l’article L.2224-5 du même code, le « public » (comprenons toute personne) a accès au rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau que le Maire doit rédiger annuellement, ainsi qu’à l’avis du conseil municipal sur ce rapport.
Le Maire a, en outre, la faculté de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie de la commune. Présidé par un membre du conseil municipal, il est composé de toute personne intéressée, y compris extérieure au conseil municipal, et il peut être consulté sur toute question ou tout projet intéressant les services publics et les équipements de proximité (dans la mesure où ils entrent dans le domaine d’activité des associations membres des comités) : c’est l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales. Il peut aussi, avec son conseil municipal, lorsque la commune dispose d’au moins de 20 000 habitants et jusqu’à 79 999 habitants, décider d’appliquer les dispositions qui sont obligatoires pour les villes de 80.000 habitants et qui visent à créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal en fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Le maire peut alors les associer à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier. Les pratiques communales sont diverses en cette matière, l’intérêt de leur création dépendant en général de la configuration démocratique dans la commune, des besoins, etc.
Enfin, la loi lui permet le cas échéant d’organiser des consultations (connaître l’avis de la population) ou un référendum local (donner le pouvoir de décision) aux électeurs de la commune, portant sur tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la commune (cela exclut tout ce qui peut relever des missions des autres collectivités ou de l’Etat). Une décision qui relève de la compétence exclusive du Maire peut, sur sa proposition, après délibération de l’assemblée municipale être confiée aux électeurs de la commune par la voie du référendum.
S’il n’est pas autorisé d’organiser un referendum local pendant des périodes d’élection en France (élections européennes comprises), et si cette faculté est assez peu pratiquée par les communes de France du fait de son caractère exceptionnellement lourd, ce référendum permet de se rappeler qu’une commune, c’est une communauté d’habitants réunis autour d’un intérêt commun, et que ces habitants ne disparaissent au profit de l’édile municipale.
Géraldine CHAVRIER,
Professeur agrégé de droit public à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne,
Spécialiste des collectivités territoriales
