Nous poursuivons notre analyse des comptes et du budget 2023 par un focus sur les recettes de fonctionnement.
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Les recettes de fonctionnement d’une commune sont des recettes qui reviennent régulièrement chaque année (impôts et taxes, dotations de l’état, produits des services, etc.).
Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessous reprennent ces recettes sur une durée de 10 ans :
Ce tableau nous permet de tirer quelques conclusions :
- Les produits de services (ce que paient les usagers des cantines, des crèches, de la piscine, du théâtre et du cinéma, etc.) ont baissé de près de 50% en dix ans. Ce qui paraît logique vu la baisse du nombre de berceaux en crèches et le transfert d’équipements (stade, piscine, médiathèque, théâtre et cinéma) au Territoire.
On comprend moins bien comment ils pourraient presque doubler en 2023 (augmentation de 73% prévue au budget) malgré l’augmentation de 10% de tous les tarifs municipaux (décision du Conseil municipal du 12/12/2022) et la contribution énergie imposée aux associations ;
- Les recettes d’impôts et taxes passent en apparence de 15,5 M€ en 2013 à 28,5 M€ en 2022.
- C’est en partie une hausse technique : environ 6 M€ étaient directement perçus par l’ancienne inter-communalité (Bagneux, Clamart, Fontenay et Malakoff), et le sont maintenant par la ville pour être ensuite reversés au Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris – une opération neutre pour le budget de la ville ;
- La hausse réelle n’est donc “que” de 7,5 M€, soit tout de même +45%, plus de 3 fois l’inflation ;
- Une nouvelle hausse de 17% est prévue en 2023, notamment due à l’augmentation de la part liée aux impôts et taxes directs (taxe d’habitation, taxe foncière et compensation par l’état de la suppression de la taxe d’habitation) qui suit la même tendance : + 34% de 2013 à 2022, +21% en 2023 ;
- Les dotations et subventions diverses baissent de 30% entre 2013 et 2022, mais cela ne représente qu’une diminution de 3 M€, à comparer à l’augmentation de 7,5 M€ des impôts et taxes sur la même période. Ces dotations et subventions sont indirectement issues des impôts que payent les fontenaisiens à d’autres échelons (département, région, Etat) ;
- Au total, les recettes de fonctionnement, corrigées des 6 M€ perçus pour le compte du Territoire, augmentent de 17,5%. Une hausse de 11% (deux fois l’inflation prévisionnelle) est prévue pour 2023.
En conclusion, la progression des recettes de fonctionnement est plus forte que celle des dépenses de fonctionnement. Les difficultés financières de la ville soulignées par le Maire pour justifier la nouvelle hausse des impôts ne s’expliquent donc pas sur son fonctionnement courant mais plutôt sur son incapacité à financer ses besoins d’investissement sur ses fonds propres comme nous le verrons dans un prochain article.
Sonia Gouja, Léa-Iris Poggi, Michel Giraud, Xavier Limage et Gilles Mergy
