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La vision technocratique de la dépense publique locale par l’Etat

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Thomas Cazenave, que j’ai côtoyé à plusieurs reprises dans le cadre de ma vie professionnelle antérieure, était un haut fonctionnaire brillant et sympathique.

Devenu Ministre des comptes publics d’Emmanuel Macron, il applique la même méthode que tous les Ministres du budget : imposer aux collectivités locales des normes ou des règles budgétaires que l’Etat est bien en peine d’appliquer à son niveau.

Le Ministre vient en effet d’annoncer la création d’un Haut Conseil des finances publiques locales afin d’associer les collectivités locales à la réduction du déficit public.

Rappelons quelques vérités que ce grand expert des finances publiques fait semblant d’avoir oublié :

  • La quasi-totalité du déficit public – hors dépenses sociales – est la responsabilité de l’Etat puisque les budgets de fonctionnement des collectivités locales sont votés à l’équilibre sinon ils sont annulés par le contrôle de légalité ;
  • La quasi intégralité des dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont des dépenses d’intervention en faveur des petits enfants, des enfants, des sportifs, des familles, des seniors, des personnes démunies et pas des dépenses relevant de leur train de vie ; Réduire ces dépenses conduirait à supprimer des services publics locaux : crèches, maisons de santé,…
  • Il y a un principe constitutionnel de « libre administration » des collectivités locales qui a été bafoué régulièrement par les gouvernements de droite comme de gauche mais jamais autant que depuis 2017 (avec la fixation d’une norme d’évolution des dépenses à respecter) ;
  • L’Etat en général et Bercy en particulier n’associent pas contrairement à la formule employée par le Ministre, ils imposent des décisions qui impactent négativement les finances des collectivités locales.

Cette nouvelle tentative de l’Etat de se défausser de ses propres travers sur les collectivités locales est particulièrement grave. Les collectivités locales assument la quasi-totalité des services publics de proximité offerts à nos concitoyens (en dehors des hôpitaux et du salaire des enseignants pris en charge par l’Etat). Les collectivités locales assurent plus de 75% de l’investissement public en France (hors dépenses militaires).

Plutôt que de leur imposer de nouvelles contraintes, il conviendrait de leur permettre d’être plus innovantes ; il conviendrait de leur donner l’autonomie nécessaire et les leviers financiers idoines pour leur permettre de répondre aux nouveaux besoins de nos concitoyens, de réduire les inégalités territoriales et de renforcer les dynamiques locales.

 

Gilles Mergy

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