L’ensemble des collectivités locales font face à des tensions croissantes sur leurs finances. Ces tensions sont liées à la fois à la baisse des dotations de l’Etat, à la faible dynamique de leurs recettes propres et l’augmentation forte de leurs dépenses.
C’est notamment le cas des départements même si celui des Hauts-de-Seine continue de bénéficier d’une « rente de situation » au regard de la dynamique d’une ses recettes principales : les DMTO (droits de mutation à titre onéreux qui font partie de ce qu’on appelle les “frais de notaire” lors de l’acquisition d’un bien immobilier). Ceux-ci ont néanmoins diminué de 30% entre 2022 et 2023 et la baisse s’est poursuivie en 2024.
A l’occasion des 93 èmes assises des Départements qui se sont tenus à Angers du 13 au 15 novembre dernier, l’Assemblée des Départements de France et la Banque Postale ont présenté l’édition 2024 de leur étude annuelle « regards financiers sur les départements ». Cette étude souligne la détérioration de la situation financière des Départements en 2023 et son prolongement en 2024.
Dans un tel contexte et alors que la situation budgétaire de l’Etat conduit à écarter toute perspective d’augmentation de ses dotations aux collectivités locales, celles-ci doivent se recentrer sur leurs compétences de base au lieu de se disperser en intervenant sur tous les sujets, souvent de manière peu efficace.
Depuis les dernières réformes territoriales de 2015, les compétences sociales (aide sociale à l’enfance, personnes âgées, handicap et dépenses d’insertion) des départements ont été renforcées alors que certaines compétences leur ont été retirées comme le développement économique.
Si le Conseil départemental des Hauts-de-Seine consacre à l’action sociale environ 60% de ses dépenses de fonctionnement (ce qui est dans la moyenne nationale), il continue à intervenir dans des domaines pour lesquels sa valeur ajoutée est plus faible (attractivité économique ou encore tourisme).
Cette dispersion en dehors de ses champs naturel d’intervention (social, collèges, service départemental d’incendie et de secours) le conduit en outre parfois à réduire ses interventions dans le domaine de l’action sociale alors que les besoins sont considérables.
La suppression du dispositif départemental JUVENIOR, programme à vocation sociale et médicale pour retarder la dépendance des plus de 65 ans, a été ainsi annoncée.
A l’heure où il convient au contraire de trouver des pistes nouvelles et plus efficaces pour accompagner le vieillissement de la population (ce que les Ateliers Fontenaisiens prévoient de faire dans le cadre de l’atelier séniors que nous avons lancé le 16 octobre dernier), cette suppression est totalement incompréhensible.
C’est la raison pour laquelle nous avons signé la pétition lancée par le mouvement politique local Fontenay SED.
Nous avons aussi toute confiance dans l’action de notre conseillère départementale Astrid Brobecker pour relayer cette demande et persuader le Président du Conseil Départemental de revenir sur sa décision.
Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy