Le Conseil de territoire s’est tenu au Plessis Robinson (maison des arts). Philippe Pemezec, Maire du Plessis-Robinson, a souhaité la bienvenue à tous les conseillers territoriaux. Il a aussi exprimé ses reserves sur l’intercommunalité et les structures métropolitaines et demandé plus d’équité dans la répartition des moyens entre les 11 communes,
M. Ségaud a proposé que les designations se fassent à mains levées ce qui a été accepté à l’unanimité.
1/ Procès-verbal de la séance précédente : unanimité
2/ Décisions prises par délégation depuis le dernier conseil : unanimité
3/ Délibérations du bureau de territoire du 12 mai : unanimité
4/ Règlement intérieur du conseil : majorité
o Question de conformité sur la possibilité d’y accueillir un 13eme membre (ancien Président sans voix deliberative). Le Président a maintenu sa position .
o Captation audio des séance approuvée mais pas sur la vidéo (coûts, ressources, faible audience).
o Proposition d’ouverture aux conseillers municipaux avec voix consultative (retour à l’ancien règlement) : refus du Président avec engagement d’améliorer l’information des conseillers municipaux
5/ Création de trois commissions territoriales : unanimité
o Population, sociale et attractivité // Ressources, modernisation et habitat // Aménagement, environnement et développement.
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- Désignation des membres des commissions : chaque élu peut participer à un maximum de 2 commissions.
6/ Désignation dans les Commissions et instances techniques et consultatives
o CLECT : un titulaire et un suppléant par commune. liste de titulaires et suppléants adoptée à l’unanimité.
o CCSPL : composition incluant président du territoire, un membre par commune, un représentant d’usagers ; adoptée à l’unanimité.
o CIID : 40 noms proposés, 20 retenus par la DDFIP ; désignations adoptées avec une abstention.
7/ Représentation dans les associations culturelles
o Théâtre 71 : 3 représentants, dont la maire ; unanimité.
o Les Gémeaux : 4 sièges ; adoptée à l’unanimité.
o Le Plus Petit Cirque du Monde : 1 représentant ; adopté à l’unanimité.
o Théâtre Firmin Gémier – La Piscine : 4 élus au comité de label désignations adoptées à l’unanimité.
o La Petite Bibliothèque Ronde : 3 sièges ; adoptée.
o Théâtre des Sources : 2 représentants :
8/ Désignations dans les EPLE (établissement publics locaux d’enseignement)
o CA des collèges et lycées : 77 candidats, vote à main levée, unanimité
9/ Désignation dans les Sociétés HLM et SEM
o Renouvellement représentation dans 5 bailleurs : Toit & Joie (Mme Le Fur), Emmaüs, RLF, Antin, Pierre & Lumière ; unanimité.
o OPH Montrouge Habitat
o SAAC Estia & Moi
10/ Autres désignations
o CROUS : Mme Fauré (titulaire) et Mme Cherchard (suppléante) ; unanimité.
o Site patrimonial remarquable (Cité jardin de Châtenay-Malabry) : délégation de la présidence au maire : reconductions ; unanimité.
o CEMAP Parc Central : reconduction du président ; unanimité.
o Commission Intercommunale pour l’Accessibilité : 11 titulaires et 11 suppléants : unanimité
o PDALHPD : Mme Dandreux (titulaire), Mme Lefur (suppléante) ; unanimité.
o Gens du voyage (92) : M. Kayayan (titulaire), M. Aïtoiras (suppléant) ; unanimité.
o Institut Paris Région : M. Blot ; unanimité.
o Assemblée Générale de France Urbaine : MM. de Saint Georges, Langereau, Mergy ; unanimité.
o SEM Vallée Sud Rénov – AG : M. Blot ; unanimité.
o Commission consultative d’évaluation et de suivi (déchets) : ; unanimité.
o Commission consultative (plan régional déchets) : M. Blot ; unanimité.
o SIAVB (assainissement) : titulaires/suppléants ; unanimité.
o SNBVB (compétence eau) : 5 titulaires et 5 suppléants ; unanimité.
o Commission locale de l’eau – Massif de la Bièvre : Mme Domengue ; unanimité.
o Commission de transition énergétique : M. Mergy ; unanimité.
o GIP VSEE : AG M. Langereau (titulaire), M. de Saint-Georges (suppléant) ; unanimité.
o Comité local pour l’emploi : M. Langereau (coprésident titulaire), Mme Cillières (coprésidente suppléante), M. de Saint-Georges (titulaire), M. Mergy (suppléant) ; unanimité.
o École de la 2e Chance 92 : Mme Cillières ; unanimité.
o SEM Île-de-France Investissement Territoire : M. Legault ; unanimité.
11/ Finances — Présentation du Compte financier 2025
Le president du Territoire est sorti et la presentation est faite par Mme Aude Nodé-Longlois, première vice présidente en charge des finances.
o Recettes de fonctionnement: 265,7 M€.
o Dépenses de fonctionnement : 232,8 M€
o Épargne brute : 32,9 M€ ; capacité de désendettement : 8,2 ans.
o Investissements 2025 : 85,2 M€ (vs 134,6 M€ en 2024)
o Recettes d’investissement : 125,9 M€ ; autofinancement 67,8 M€ ; dette +5 M€. L’encours de la dette attaint 268,6 M€ avec un taux moyen 2,23%.
o Conclusion : situation solide, niveaux de service maintenus, vigilance sur recettes moins dynamiques.
Les prises de parole des conseillers territoriaux ont porté notament sur les points suivants :
o Critiques sur la part des dépenses environnementales allouées à l’hydrogène.
o Demandes de plus de dépenses pour emploi, politique de la ville, logement social, environnement.
12/ Piscines — Harmonisation tarifaire et modernisation
o Constat : tarifs hétérogènes, déficit net croissant (+6%/an), coût réel par entrée 16–20€, déficit annuel ~8 M€.
o Présentation du projet: grille tarifaire harmonisée territoriale, pass unique (smartphone/familial), plateforme numérique (paiement, info temps réel, lutte contre fraude), gestion des fermetures (accès aux autres piscines sans double paiement), maintien des priorités (apprentissage scolaire, créneaux associatifs), gratuités ciblées (canicule), tarifs réduits publics fragiles, paiement mensuel des abonnements.
Les prises de parole ont été majoritairement critiques : hausses jugées « brutales » (+38 à +70% selon exemples), impact social de cette hausse des tarifs avec une demande de report de 6 mois; suggestion de mise en oeuvre du quotient familial. La Vice Présidente aux sports et le Président ont répondu en substance que cette réforme et cette grille tarifaire avaient fait l’objet deux ans de travail avant les élections. Ils ont refusé des tarifications spécifiques par commune ou par catégorie de piscines (mono bassins /complexe aquatique).
Je publierai demain un article spécifique sur le sujet.
La deliberation a été adoptee mais avec un nombre de votes contre et d’abstention record depuis que je participle au Conseil de Territoire.
13/ Conservatoires — Harmonisation des tarifs et modernisation du réseau
o Harmonisation à partir de la saison 2026-2027, mise en œuvre progressive sur 3 ans ; égalité de traitement, meilleure lisibilité ; outils communs (logiciel, interface, site).
o Contexte financier : 85% du coût pris en charge par la collectivité ; coût moyen ~2 500 €/élève ; reste à charge usagers 15%.
o Principes : taux d’effort selon revenus/composition familiale ; plancher/plafond ; -30% pour enfants en situation de handicap ; offre pédagogique harmonisée par parcours.
Cette délibération a été adoptée avec 4 abstentions.
14/ Tarifs des théâtres en régie (saison 2026-2027) : unanimité
15/ Composition des instances paritaires
o Délibération 6 mois avant les élections professionnelles ; adopté à l’unanimité.
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La prochaine réunion du conseil de territoire aura lieu à Bourg-la-Reine, salle des Colonnes le 1er juillet 2026 à 18h30.
Gilles Mergy