Monsieur le Maire,
Les délibérations 6 et 7 visent à accorder deux garanties d’emprunt à la SPL Géosud92 pour les prêts prévus d’être souscrits auprès d’une part de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de -France et d’autre part auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces délibérations posent plusieurs problèmes qu’il convient de prendre en considération avant d’accorder le cas échéant ces garanties d’emprunt à une date ultérieure.
- La subvention éventuelle de l’ADEME ne sera versée qu’en 2026 et sous réserve de disponibilité des crédits sur le fonds chaleur ;
- Les copropriétés privés et les résidences sociales ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour approuver ou pas leur raccordement. A ce stade, nous ne connaissons pas le nombre de résidences privées ou sociales ayant voté favorablement pour ce raccordement ;
- Les travaux de préparation du forage du puit sont censés être interrompus jusqu’en avril 2026 suite à un engagement formel pris par le Maire auprès des riverains et de l’ASF Football. Nous sommes d’ailleurs surpris que des travaux soient en cours au Panorama en contradiction profonde avec cet engagement.
- Le modèle économique de ce projet de géothermie et notamment les grilles tarifaires qui seront proposées aux résidences qui se raccorderont ne sont pas encore connus alors qu’il leur est demandé de s’engager pour une durée de 15 ans sans possibilité de résiliation ;
- Le risque de défaillance de Geosud92 et donc d’appel à garantie de notre commune à hauteur des 5,7 M€ garantis (soit environ 60% de la capacité d’investissement annuelle de la ville) n’a fait l’objet d’aucune évaluation indépendante. Pourtant cet engagement hors bilan est massif et sa matérialisation éventuelle conduirait à une augmentation immédiate de 25% de notre dette et selon toute probabilité à une mise sous tutelle immédiate de notre commune.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons la motion suivante :
Considérant la nécessité d’obtenir des données précises de la part GEOSUD92 sur le nombre de logements raccordés et sur l’évolution prévisionnelle de ses tarifs sur la durée d’engagement contractuelle ;
Considérant la nécessité d’évaluer au préalable le risque d’occurrence et l’impact d’une incapacité éventuelle de Geosud92 à rembourser ses emprunts ce qui conduirait à un appel en garantie de notre commune ;
Considérant le risque de non versement à ce stade de la subvention de l’ADEME ;
Considérant l’engagement formel pris par le Maire ne pas commencer les travaux avant avril 2026 ;
Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses réuni en assemblée plénière le 18 décembre 2025 décide de reporter son vote sur les délibérations 6 et 7 inscrites à son ordre du jour à une date ultérieure.
Nous vous remercions de votre attention
Léa Poggi et Gilles Mergy
Bravo pour cet argumentaire !