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QUESTION ORALE SUR LES SIGNALEMENTS CONCERNANT DES SITUATIONS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL ET DE DISCRIMINATION QUI SONT REMONTES A LA PLATE FORME INDEPENDANTE
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 6 novembre, vous nous avez indiqué en réponse à notre question orale que vous nous alliez nous transmettre :
- Le nombre de saisines remontées à la plateforme indépendante ;
- La nature de ces saisines ;
- Les suites données à ces saisines (enquêtes administratives ou pas, sanctions disciplinaires ou pas).
Et que sous réserve de l’accord de votre avocat sur votre proposition d’anonymisation des saisines, vous nous les transmettriez aussi.
6 semaines après, nous n’avons strictement rien reçu.
Nous sommes convaincus qu’il ne s’agit que d’un oubli et nous réitérons notre demande.
Nous vous remercions de votre attention,