Introduction
Mme la Maire rappelle la récente commémoration des assassinats de Samuel Patty et de Dominique Bernard organisée par la Ville. Elle rappelle aussi l’attentat raciste qui a visé les villes de Trappe et de La Verrière. Un jeune homme de 26 ans a été tuée, une fillette de 12 ans a été touchée par des balles. La Ville de Fontenay-aux-Roses condamne cet attentat et exprime son soutien aux villes de Trappe et La Verrière. Le racisme est un délit, pas une opinion. Ces faits dramatiques nous touchent toutes et tous d’autant plus qu’ils auraient pu arriver à Fontenay-aux-Roses. La haine n’a pas sa place à Fontenay-aux-Roses, ni le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie.
Mme la Maire annonce l’arrivée du nouveau DGA de la population M. Maxime Vasseur, et du nouveau DGA ressources, M. Jonathan Wagner.
Monsieur Michel Faye explique que plusieurs maisons se sont fissurées à cause d’un phénomène appelé Retrait Gonflement d’Argile (RGA). La Ville a reçu 20 demandes d’aide, et d’autres sont en cours. La Ville va demander un classement de catastrophe naturelle pour permettre aux habitantes et habitants de faire jouer les assurances.
Décisions prises par Mme la Maire : questions de l’opposition
M. Vastel demande pourquoi la vidéo du dernier Conseil Municipal a été retirée du site-web de la ville il y a deux jours.
Réponse de Mme la Maire : il s’agit probablement d’une raison technique, des renseignements seront pris.
M. Vastel demande quand le PV de ce Conseil Municipal arrivera.
Réponse de Mme la Maire : il sera adopté lors du prochain Conseil Municipal.
Mme Collet : indique que l’opposition n’a toujours pas reçu la clef de sa boîte aux lettres et de son local. Elle a la clef de la porte d’entrée de la mairie, mais elle ne peut y entrer que pendant les horaires d’ouverture. Elle dit ne pas avoir accès au dossier dématérialisé du Conseil Municipal et avoir prévenu le Préfet. Elle souhaite aussi obtenir un document spécifique.
Réponse de Mme la Maire : les élus de l’opposition ont reçu un message leur demandant s’ils veulent recevoir le dossier papier du Conseil Municipal, qui est resté sans réponse. Le dossier dématérialisé a bien été envoyé à tous et toutes les élu.e.s, ce que les accusés de réception attestent. Pour la clef de la boîte aux lettres : un agent va vérifier si les clefs du local de l’opposition fonctionnent. Pour le document que Mme Collet demande : il n’existe pas et ne peut donc être fourni.
M. Vastel souhaite avoir des nouvelles du jeune homme agressé au couteau cette semaine. Il constate aussi que le marché de la vidéotransmission du Conseil Municipal a été classé sans suite, et souhaite savoir si elle va être interrompue ou pas.
Réponse de Mme la Maire : le secret médical et le fait qu’il y ait une enquête en cours lui interdisent de transmettre des informations personnelles sur la victime pour l’instant. Ces informations suivront plus tard. Elle a néanmoins eu la famille au téléphone et a pu échanger avec elle. Concernant la vidéotransmission du Conseil Municipal : le marché lancé n’avait en effet pas permis d’obtenir les choix souhaités, donc il sera modifié. Mais la vidéotransmission ne sera pas arrêtée, surtout qu’il s’agit d’un engagement électoral.
Points à l’ordre du jour
Mme la Maire précise que le point 10 (Actualisation du tableau des emplois) sera remis au prochain Conseil Municipal.
1/ Budget 2026 Ville : Décision Modificative n°1
M. Mergy : en avril 2026 le Conseil Municipal avait a voté le budget préparé par l’équipe précédente. La présente décision ne refait pas le budget mais elle l’adapte à la réalité de l‘exécution budgétaire actuelle. La seule contrainte consiste à assurer l’équilibre entre les dépenses et les recettes dans chacune des sections investissement et fonctionnement. La majorité prévoit une réserve de précaution de 65.000 euros sur le budget Ressources Humaines pour le cas où par exemple le gouvernement mettrait en place une augmentation du SMIC.
Mme Collet : Elle s’étonne du montant à rembourser de la taxe d’aménagement. S’ensuit un échange entre elle et M. Mergy dans lequel ce dernier précise que 331.000 euros est le montant que la Ville doit rembourser aux promoteurs suite au retrait de deux permis de construire.
Adopté à l’unanimité.
2/ Taxe d’aménagement – Majoration du taux de la part communale dans certains secteurs.
M. Faye explique que la taxe liée aux constructions ou rénovations urbaines (la « TAM ») est particulièrement basse à Fontenay-aux-Roses. La TAM a été modifiée pour la dernière fois en 2021 : un taux général de 5% et deux secteurs à 9%. Il se demande pourquoi Fontenay-aux-Roses demande si peu alors que les villes autour – de droite comme de gauche – demandent presque 20%. Fontenay-aux-Roses a ainsi raté une recette de 7 millions d’euros pendant le dernier mandat. A titre d’illustration : un projet d’immeuble de 40 logements rapporterait 500.000 euros au lieu de 100.000 euros aujourd’hui, un manque à gagner de 400.000 euros ! La Ville ne peut pas se priver de telles ressources par les temps qui courent.
M. Vastel : Pourquoi vous faites cela alors que vous dites ne pas vouloir construire ? Les promoteurs vont adapter leurs marges au détriment des acheteurs, avec des matériaux de mauvaise qualité, avec des immeubles qui tomberont en ruine. Ils augmenteront leurs prix alors que vous promettiez du logement accessible. Cette proposition est fragile sur le plan juridique. Car il sera difficile de justifier une TAM à 20% alors qu’à Fontenay-aux-Roses on construit peu, on a de moins en moins d’élèves. C’est injuste aussi : la TAM ne sera pas payée par les promoteurs mais par les habitants et habitantes qui feront des travaux chez eux. Si un habitant veut agrandir son pavillon ou aménager ses combles il va payer 20% de TAM en plus. C’est catastrophique pour les propriétaires. Il y a d’autres outils pour trouver de l’argent. Par exemple le Projet Urbain Partenariat permet de faire contribuer le promoteur aux finances de la ville.
M. Faye : Dans les autres villes la population se réduit aussi. La majorité a remis en place la CEMUA, une commission de démocratie participative sur l’urbanisme où l’on pourra affiner le zonage. La majorité n’a jamais dit qu’elle ne construira pas. Elle va garder des arbres, cela oui. Elle ne fera plus de trottoirs d’un mètre de large non plus.
M. Mergy : Le modèle économique d’un promoteur immobilier est le suivant : en fonction du prix de cession des logements au m2, le promoteur calcule ce qu’il est prêt à mettre sur chaque poste de dépense (coût de construction, acquisition du foncier…) en prenant en compte la fiscalité. Il peut accepter de réduire sa marge le cas échéant. Sur la qualité de construction, celle-ci devient un élément de différenciation avec ses concurrents. Il n’est pas certain qu’il la baisse et en tout état de cause il convient que la municipalité soit vigilante sur ce sujet, ce que la majorité précédente n’a pas fait. Concernant l’impact financier négatif de ces nouvelles constructions pour la ville, c’est un point clé en effet pour justifier une TAM et nous considérons qu’elles vont générer des coûts sur l’espace public, les mobilités, les équipements publics. L’équipe précédente n’a jamais pris en compte l’arrivée de nouveaux habitants dans le dimensionnement des équipements publics. Maintenant il va falloir le faire et c’est aux promoteurs de le payer, pas aux habitants.
M. Vastel : On n’est plus en campagne. Si si, les promoteurs diminueront la qualité des matériaux. Pour cela, il avait été demandé à VSGP de vérifier la qualité des matériaux des nouvelles constructions. L’équipe précédente avait par ailleurs créé de nombreux équipements publics pendant douze ans, c’est délirant cette attaque.
Gauillaume Laurencin : Pourquoi cette délibération n‘a-t-elle pas été proposée au mois de juin ?
M. Faye : je suis d’accord avec vous. Mieux vaut tard que jamais. Elle sera applicable le premier janvier.
Voté, l’opposition vote contre.
3/ Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Manège aux Jouets relative à la subvention attribuée dans le cadre de l’appel à projets 2026.
Mme Bousada explique le cadre et le type d’activités de la Ludothèque.
Adopté à l’unanimité sans débat.
4/ Approbation de la convention entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de promotion en santé sexuelle au titre de l’année 2026.
M. Durand indique que la subvention départementale est passée de 29 074 € à 33 450 €, soit une augmentation de 15%.
Il indique que la conseillère conjugale et familiale assure bien des missions d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’accompagnement dans le domaine de la vie affective, relationnelle et sexuelle. En centre de santé sexuelle, elle participe aux actions de prévention, d’éducation à la sexualité, d’accompagnement à la contraception et à l’IVG, de soutien à la parentalité et de prévention des violences intrafamiliales. Elle développe des actions collectives à destination des différents publics du Centre de Santé Sexuelle (collège des Ormeaux, Espaces jeunesse, centres sociaux…) Le poste était vacant depuis des mois et a été recruté après les élections.
Voté à l’unanimité.
5/ Approbation de la déclaration d’intention préalable à la signature d’un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS).
Mme Venturini détaille les activités entreprises dans ce cadre, dont la sensibilisation et la protection des victimes. Cette déclaration d’intention traduit la volonté de la commune de s’inscrire dans une logique de partenariat.
Voté à l’unanimité.
6/ Téléthon 2026 – approbation du contrat d’engagement avec l’AFM-Téléthon.
Mme Bousada : La Ville souhaite renouveler l’opération du Téléthon pour collecter des fonds pour la recherche concernant maladies génétiques rares. Le contrat engage l’AFM-Téléthon à organiser de nombreuses animations du 5 au 6 décembre 2026.
Voté à l’unanimité.
7/ Approbation du règlement du concours « Les plus belles vitrines de Noël à Fontenay-aux-Roses » 2026 et désignation des représentants de la Ville au sein du jury.
Mme Hammoudi : Le concours vise à soutenir et à valoriser le commerce de proximité tout en contribuant à l’animation de la commune pendant les fêtes de fin d’année. Il est ouvert gratuitement aux commerçants, artisans et entreprises disposant d’un point de vente physique doté d’une vitrine. Il y aura trois catégories de prix : le prix du jury pour les trois plus belles vitrines, le prix « coup de cœur du jury » et le prix du public permettant aux habitants de désigner leur vitrine préférée à travers un vote sur les réseaux sociaux. A la clé pour les lauréats : un ou plusieurs encarts publicitaires dans le magazine municipal. Le règlement précise les noms des élu.e.s qui siégeront dans le jury. Les résultats seront annoncés en janvier 2027.
Voté à l’unanimité.
8/ Approbation du règlement du concours « Les petites bêtises des FARfadets ».
Mme Tissandier : Il s’agit d’un concours de photos où les participants doivent capter une mise scène originale autour de l’univers des farfadets. C’est une compétition humoristique visant à photographier des gags, des petites blagues. Il n’y a pas de limite d’âge pour participer. Le premier prix à gagner est un appareil à raclette. Il y aura deux sessions, dont le résultats seront annoncés les 11 et 20 décembre. La délibération autorise la maire à agir pour la mise en œuvre.
Voté à l’unanimité.
9/ Approbation du règlement de participation au Marché des créateurs 2026.
Mme Brobecker : le Marché des créateurs aura lieu sur la place du Général de Gaulle en décembre. Il est ouvert aux artisans et créateurs. Les candidatures pouvaient être proposées jusqu’au 30 octobre dernier. Il aura lieu du 11 au 13 décembre. Le prix de la participation est de 10 euros par exposant pour les trois jours.
Voté à l’unanimité.
Questions
M. Renaux : La ville a accueilli plusieurs œuvres de l’artiste fontenaisien Philippe Scrive, qu’elle doit protéger. Deux de ces œuvres, exposées au Parc Sainte-Barbe, ont été vandalisées récemment et se trouvent actuellement aux services techniques.
– Quand seront-elles restaurées ?
– Pour quel budget ?
– Quand seront-elles réinstallées au Parc Sainte-Barbe ?
– Quelle mesures pour les protéger ?
– La Ville informera-t-elle les Fontenaisiens et M. Scrive ?
Réponse de Mme Brobecker : La Ville a contacté M. Scrive pour envisager la suite avec lui. Son fils pourrait restaurer les œuvres. Il n’y a pas encore de calendrier car une plainte est en cours. Il faudra du temps aussi pour faire jouer les assurances. Réinstaller les œuvres dans les mêmes conditions risquées ne sera pas une bonne idée, surtout que ce n’est pas la première fois que ces œuvres ont été vandalisées. Soit la Ville devra renforcer les protections, soit la déplacer dans un lieu plus sûr. Ce sera décidé avec les services, en lien avec Philippe Scrive. La pire des décisions serait de financer leur restauration pour les réinstaller immédiatement dans les mêmes conditions, sans avoir rien changé et sans avoir tiré aucune leçon des dégradations dont elles ont été victimes.
C’est cette ligne que nous suivrons : restaurer, protéger et préserver durablement les œuvres que Philippe Scrive a choisi d’offrir à notre ville.
Mme la Maire clôture la séance et annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 17 décembre 2026.
Stein Van Oosteren pour les élus de la majorité municipale