Dans un souci de complète information des Fontenaisiens, ce compte-rendu, comme chaque fois, synthétise les interventions de tous les élus de l’opposition et les principales réponses des élus de la majorité.
Au moment de l’approbation des procès-verbaux des deux conseils municipaux précédents, Mme Gagnard s’est étonnée de la mauvaise retranscription de certains propos. Le Maire a répondu que tous les propos hors micro ou ceux prononcés sans demande préalable de prise de parole étaient mal pris en compte par le dispositif de compte rendu.
I/ Retour sur les votes
- Avenant n°3 au Contrat de Développement Département-Ville 2023-2025.
Vote Contre de Mmes Brobecker, Gouja, Poggi et de MM Kathola, Mergy et Sommier. Mme Gagnard n’a pas pris part au vote. - Modification de l’annexe jointe à la délibération n° DEL241212_12 du 12 décembre 2024 relative à la révision des tarifs municipaux.
Unanimité - Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2024.
Unanimité - Permission générale de voirie portant occupation liée à la présence d’ouvrage appartenant au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et son délégataire la société Franciliane.
Unanimité - Fixation des tarifs de stationnement applicables aux parkings publics de la Cavée et de la Halle aux comestibles.
Unanimité - Autorisation de traitement de données personnelles – Dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte de leur numéro de plaque d’immatriculation pour le stationnement dans les parkings de la Cavée et de la Halle.
Unanimité - Règlements intérieurs et conditions d’accès et d’utilisation des parcs de stationnement sous la Halle aux comestibles et sous la place de la Cavée.
Unanimité - Approbation de la convention d’entente intercommunale relative à la gestion du « Théâtre des Sources et cinéma le Scarron ».
Vote contre de Mmes Brobecker et Le Fur et de M. Sommier. Abstentions de Mme Gouja et de M. Kathola. - Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat entre la Cité de l’architecture et du patrimoine et la Ville de Fontenay-aux-Roses portant sur le jumelage culturel pour le quartier des Blagis.
Unanimité - Tarification unique pour le séjour intercommunal des Blagis organisé dans le cadre de la politique de la Ville.
Unanimité - Modification des modalités de participation aux frais de voyages organisés par le service jumelage dans le cadre des activités de jumelage.
Unanimité - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja et Le Fur et de MM. Kathola et Sommier - Modification du règlement intérieur des temps péri et extrascolaire.
Abstentions de Mmes Brobecker, Gouja et Le Fur et de MM. Kathola et Sommier - Approbation des conventions relatives à la participation financière aux frais de scolarité.
Unanimité - Renouvellement du dispositif « chèque sport » à destination des enfants scolarisés ou résidant à Fontenay-aux-Roses.
Unanimité - Approbation d’une convention entre la ville de Bourg-la-Reine et la ville de Fontenay-aux-Roses pour la mise à disposition d’un terrain de football synthétique.
Vote contre de Mme Poggi et de M. Mergy. Abstentions de Mmes Brobecker, Gagnard, Gouja, Le Fur et de MM Kathola et Sommier. - Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du Service public de la distribution de gaz.
Unanimité - Renouvellement du dispositif d’aide à l’acquisition ou la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion pour les particuliers.
Vote contre de Mme Brobecker, Gouja, Le Fur et Poggi et de MM KAthola, Mergy et Sommier. Mme Gagnard n’a pas pris part au vote. - Approbation de la convention de la mise à disposition d’un local, situé au Centre Municipal de Santé Simone VEIL, au profit de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Châtillon – Clamart – Fontenay-aux-Roses – Malakoff – Vanves (CPTS CCFMV).
Unanimité - Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif «Conseiller numérique ».
Unanimité - Mise à disposition de deux agents du Centre Communal d’Action Sociale à destination de la Commune de Fontenay-aux-Roses.
Report au prochain Conseil municipal - Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville et l’Etablissement Public Administratif (EPA) CCJL.
Unanimité - Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville et la Ludothèque « Le Manège aux Jouets ».
Unanimité - Actualisation du tableau des emplois.
Vote contre de Mmes Brobecker, Gagnard, Gouja, Poggi et de MM Kathola, Mergy et Sommier
II/ Principales interventions des élus
Sur l’avenant au contrat de développement Ville-Département, Mme Brobecker a souligné que le Département était un partenaire financier majeur et que la ville avait perdu d’importantes subventions faute de mettre en œuvre les projets prévus.
J’ai indiqué que nous en étions au 3eme avenant en 2 ans et demi et qu’à date aucun des projets inscrits dans ce contrat n’avait été finalisé. J’ai souligné que ce contrat illustrait parfaitement la politique de gribouille de la municipalité en matière d’investissement sans ligne directrice avec des projets qui apparaissent qui disparaissent comme dans un jeu de bonneteau. J’ai regretté l’absence de ligne directrice de la majorité municipale et la perte de crédibilité de la signature de la ville vis à vis de nos partenaires.
Sur les trois délibérations concernant le stationnement, M. Sommier a indiqué globalement partagé les objectifs de la démarche , regretté les écarts entre les propositions du comité stationnement et les décisions de la municipalité. Mme Gouja a indiqué que contrairement à d’autres villes, les tarifs étaient raisonnables et a demandé s’il était possible d’étendre à 2 heures la période de gratuité le samedi dans les deux parkings souterrains. J’ai indiqué pour ma part soutenir les trois objectifs de la démarche : régulation de l’accès au centre-ville en voiture (sans l’interdire), régulation du stationnement, amélioration de la rotation des véhicules et tarification inférieure à celles des villes de droite comme de gauche voisines. J’ai demandé s’il y aurait un régie pour les parkings municipaux avec un compte de résultat propre. M. Houcini a répondu à Mme Gouja que ce point avait été étudié et qu’il pourra évoluer et M. Constant a précisé que c’était la durée de stationnement autorisée en zone bleue actuellement. M. Constant m’a répondu que l’exploitation des parkings se ferait par Vallée Sud Mobilités.
Sur la convention concernant le Théâtre des Sources, Mme Brobecker a regretté l’absence d’éléments sur le projet artistique, le dispositif de formation et le fait que le CA du Théâtre ne se soit pas prononcé sur cette convention.
Sur la tarification pour le séjour intercommunal des Blagis, Mme Gouja a demandé comment seraient choisis les jeunes et si des aides étaient prévues pour couvrir le coût résiduel de 50 euros. M. Lafon a répondu que le choix se ferait par le service jeunesse en lien avec les acteurs de la prévention et Mme Bullet a indiqué que le CCAS pourrait apporter des aides aux familles dans l’incapacité de payer les frais de séjour.
Sur la modification du règlement de fonctionnement des crèches, Mme Le Fur est revenue sur la municipalisation des crèches décidé par la majorité précédente et s’est interrogée sur la sécurité juridique du partage d’information.
Sur l’approbation de la convention avec la ville de Bourg la Reine concernant l’utilisation d’un terrain de football, Mme Le Fur a rappelé le courrier adressé le 30 avril au Maire concernant le football toujours sans réponse. J’ai demandé pour ma part si la municipalité considérait les adhérents de l’ASF comme des « canards sauvage » c’est à dire des « imbéciles ». Cette convention ne comporte en effet aucun engagement de la part de la ville de Bourg La Reine sur le nombre et de la durée des créneaux de mise à disposition du terrain synthétique de Bourg la Reine. Le Maire a répondu que c’était un procès d’intention et qu’à terme l’ASF Football aurait un terrain supplémentaire quand la pelouse de l’ex terrain d’honneur serait refaite. Il a répondu qu’il traitait avec l’ASF et pas la section football qui dépendait de l’ASF. Et dont le bureau était sous tutelle. En substance, je considère que ses réponses sont non satisfaisantes à court terme, ses promesses sont très évasives pour l’avenir et ses mises en cause de l’ASF Football inacceptables.
Sur le renouvellement du dispositif privatif d’alarme, Mme Lescuyer a commencé à mettre en cause la tribune co-signée par Mme Poggi et moi dans le dernier magazine municipal en soulignant qu’une affaire avait été résolue grâce aux caméras. Mme Poggi s’est étonnée du fait que Mme Lescuyer devait attendre une tribune de l’opposition pour expliquer l’utilité des caméras et que la question essentielle sur la vidéoprotection n’était pas idéologique mais son utilité pour les habitants et qu’il fallait veiller à la qualité de leur emplacement. M. Sommier a demandé de rajouter des conditions de ressources.
Sur le tableau d’emplois, j’ai indiqué que si le fait de créer et de supprimer régulièrement des postes budgétaires relevait du fonctionnement normal de la collectivité, la municipalité pouvait aussi en profiter pour supprimer réellement des postes utiles au service public comme au moment du vote du budget ou en créer d’autres moins utiles comme cette fois avec la création de 4 postes en charge de l’évènementiel et de la communication. La proximité des élections explique sans doute cette profusion de création de postes dans le domaine de la « communication » au sens large.
III/ Vœux-motions et Questions orales déposées par les élus
Vœu déposé par Astrid Brobecker et Maxime Messier sur la Loi Duplomb
Le Maire a balayé d’un revers de main. Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy et Sommier ont voté pour.
Vœu déposé par Gilles Mergy concernant la demande de report des travaux de géothermie dans l’attente du vote des AG des co-propriétés concernées et des CA des bailleurs sociaux
Mme Gagnard a déposé une motion dans le même esprit. J’ai expliqué que ce vote nétait pas un vote pour ou contre la géothermie mais que la demande de report des travaux visait à permettre aux AG des co-propriétés concernées et des CA des bailleurs sociaux de se prononcer au préalable sur un contrat clair avant de s’engager pour 15 ans. Avec Mme Gagnard, nous avons souligné notamment la nécessité d’informer les locataires des logements sociaux représentés à la marge dans les CA des bailleurs sociaux. Malgré ces éléments d’information, les élus du collectif « Mieux vivre Fontenay » ont voté contre la motion de Mme Gagnard. Ils ont effectué le même vote sur mon vœu à l’exception de M. Kathola qui s’est abstenu. A noter que Mme Gouja avait quitté au préalable la séance pour des raisons familiales.
Question orale déposée par Gilles Mergy concernant la reconstruction du collège des Ormeaux
Le Maire a infirmé les rumeurs qui circulent et a indiqué que le collège serait reconstruit sur site, sans construction de logements sur la parcelle et que le collège provisoire serait installé avenue J. Perrin.
Question orale déposée par Gilles Mergy concernant les réponses de la municipalité aux inquiétudes de l’ASF Football
Le Maire a considéré que son intervention sur la délibération concernant la convention avec Bourg-la-Reine suffisait… Sa réponse n’est pas satisfaisante et ne sécurise en rien le devenir du football dans notre commune.
Question orale déposée par Jean-Yves Sommier concernant le devenir du CCAS
Le Maire a confirmé le maintien du CCAS
Question orale déposée par le groupe SCE concernant les actions à mettre en œuvre dans le quartier Scarron-Sorrières
Reçu hors délai
Question orale déposée par le groupe SCE concernant le respect des obligations des bailleurs sociaux
Reçu hors délai
La séance a été levée à 23h30.
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Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 septembre à 19h30
Gilles Mergy