Accueil Finances Une hausse des impôts injustifiable et injustifiée

Une hausse des impôts injustifiable et injustifiée

0
13

“Depuis un an, nous faisons face à un défi sanitaire, économique et social d’une ampleur inédite.

Je ne suis pas un spécialiste des questions de santé et je me garderai bien de porter un jugement sur l’action, certes quelque peu erratique, des pouvoirs publics dans ce domaine.

Je connais un peu mieux les questions économiques et financières.

Face à un tel défi, les solutions peuvent être multiples mais elles doivent être à la fois conjoncturelles et structurelles. D’un point de vue conjoncturel, ces actions doivent permettre de :

  • Soutenir la demande et le pouvoir d’achat des Français notamment les plus démunis ;
  • Réduire les dépenses inutiles et de prestige ;
  • Aider l’offre à ne pas s’effondrer (aides aux entreprises, aux commerçants…)

D’un point de vue structurel, ces actions doivent permettre de :

  • Moderniser le service public pour le rendre plus efficace ;
  • Engager la transition écologique ;
  • Rapatrier en France les productions stratégiques comme les principes actifs des médicaments

Sur tous ces volets, sauf le dernier, l’action se fait aussi bien au niveau national que local.

Au niveau national, le gouvernement n’est clairement pas à la hauteur mais il a le mérite d’essayer.

Au niveau de notre commune, on a le sentiment que vous cochez à l’envers toutes les cases :

  • Vous n’avez pas réduit les dépenses inutiles ou de prestige comme on le verra tout à l’heure. L’augmentation massive du total des indemnités perçues par les élus de la majorité municipale l’illustre parfaitement. Bien entendu, à elle seule, elle ne grève pas les finances municipales. En revanche, cette décision d’augmenter vos indemnités pendant que tout le monde se serre la ceinture  témoigne de votre absence de connexion avec le monde réel : « la solidarité oui mais pour les miens et pas pour les autres » semble être votre devise ;

  • Vous n’avez pas accru les dépenses de solidarité et refusé de mettre en place un plan de soutien aux plus démunis;

  • Vous n’avez pas engagé de réel plan de modernisation du service public ni mis en œuvre la rénovation approfondie de notre patrimoine et de nos équipements. Le changement de quelques fenêtres dans les bâtiments publics relève plus du saupoudrage que d’un programme de rénovation thermique.

Enfin, au lieu de soutenir le pouvoir d’achat des Fontenaisiens, en accompagnant la disparition progressive de la Taxe d’habitation, vous en atténuez fortement les effets positifs pour tous les propriétaires y compris les plus modestes.

La fiscalité locale, on le sait, est la plus injuste de notre système fiscal. Encore plus de mon point de vue que la TVA.

En effet, la fiscalité locale ne prend que marginalement en compte les revenus ou la richesse des contribuables. C’est encore plus le cas dans notre commune où vous avez fortement réduit en 2016 le taux d’abattement à la base de la TH, ce qui pénalisait fortement tous ceux qui vivent dans des logements dont la valeur locative est plus faible que la moyenne.

Face à ce caractère injuste de la fiscalité locale, de nombreux gouvernements de gauche comme de droite ont souhaité la réformer. Mais, comme toute réforme fiscale à produits constants, elle aurait fait des gagnants mais aussi des perdants. Les gouvernements concernés n’ont pas eu le courage politique de la mener à son terme.

C’est dans ce cadre que doit se comprendre la décision du Président de la République de supprimer progressivement la Taxe d’habitation.

Mais, vous M. Vastel, vous n’avez pas vu cette baisse de la fiscalité comme une mesure favorable au pouvoir d’achat des Fontenaisiens. Vous l’avez vu comme une formidable opportunité pour augmenter massivement la taxe foncière sans que cela se voit trop. Ni vu ni connu semble être votre deuxième devise.

Les Fontenaisiens ne sont pas dupes. Ce que le gouvernement LREM que vous soutenez leur accorde d’une main, vous le reprenez de l’autre main.

C’est plus de 1,3 M€ d’impôts supplémentaires qui vont être prélevés sur les Fontenaisiens.

C’est une hausse de 18% du taux communal de la taxe foncière. En effet, il faut calculer l’augmentation de ce taux par rapport au taux communal actuel et non pas en intégrant la part départementale qui vous est transférée pour compenser partiellement la suppression progressive de la Taxe d’habitation.

C’est 1,3 M€ que vous prélevez sur les Fontenaisiens alors que le gouvernement s’est engagé à compenser intégralement la perte de recettes des communes.

La formule de calcul de cette compensation est reprise dans le rapport de présentation de la délibération. Je défie quiconque qui n’aurait pas eu la médaille Fields de mathématiques de comprendre la formule mais l’engagement politique du gouvernement LREM que vous soutenez est clair : aucune perte de recettes pour les communes.

Ne feriez-vous pas confiance au Président de la République alors que vous avez tout fait l’an dernier pour avoir l’investiture LREM ?

En conclusion, je voudrai souligner trois points :

  • cette hausse massive de la fiscalité va à l’encontre de vos propres promesses de l’an dernier. Mais comme le disait C. PASQUA, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ;
  • cette hausse massive de la fiscalité est une mesure spoliatrice et une captation de ressources pour la ville au détriment des tous les propriétaires fontenaisiens
  • cette hausse massive de la fiscalité est l’image de votre politique depuis 2014 : des dépenses de prestige tape à l’oeil et se servir au lieu de servir les Fontenaisiens.”

Gilles Mergy
Intervention pendant le débat sur la hausse de la fiscalité lors du Conseil Municipal du 8 avril

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *