Dans le cadre de la présentation budgétaire, nous préconisons que les recettes et les dépenses puissent être réparties en fonction de leur origine ou destination géographique. Ainsi, la péréquation entre les territoires serait assumée.
Les habitants du territoire auraient- dès lors connaissance des richesses de chaque territoire
La fiscalité issue de la sphère économique serait alors connue, les contributions de chaque habitant au titre de la TEOM également. L’individualisation des produits des entrées de chaque équipements publics (conservatoires, piscines, …) permettrait de connaitre les équipements effectivement gérés par Vallée Sud Grand paris (le conservatoire de Montrouge ne l’est pas par exemple alors qu’au contraire sur Fontenay-aux-Roses la ville est allé au-delà du transfert des compétences obligatoires en confiant aussi la gestion de sa voirie à VSGP).
Côté dépense, nous pourrions alors comprendre sur un horizon de moyen terme (3 à 5 ans) si l’ensemble des territoires bénéficie de la politique d’investissement de l’intercommunalité ou si certains d’entre-deux sont plus favorisés que d’autres.
En définitive, cet effort de transparence devrait accentuer le consentements des contribuables à l’impôts et la légitimité des conseillers territoriaux, élus de manière indirecte par les conseillers municipaux. L’effort d’un renforcement du lien à destination des acteurs et des contributeurs du territoire n’en est alors que plus important et vital.
Stéphane Jacquot, Président du groupe, Goulwen Le Gall et Gilles Mergy
Bouchez
17/11/2023 à 22 h 05 min
Un meilleur éclaircissement des contributions et des charges de VSGP par commune me semble effectivement important. Je l’avais demandé déjà dans le mandat précédent. J’espère que vous obtiendrez satisfaction cette fois-ci.