Extrait de mon intervention au Conseil Municipal du 30 septembre :
Je vous remercie Mme Pinaud de votre présence ce soir et de votre présentation
Nous sommes le 30 septembre et les élus de cette assemblée délibérante ne prennent connaissance qu’aujourd’hui des actions de votre société capitalistique sur notre ville en 2020.
Votre société capitalistique porte pourtant les projets les plus structurants de notre ville : étude urbaine sur le site RATP du Fahrenheit, étude urbaine sur l’ilot Lombart/Poitiers, aménagement du mail Boucicaut et étude urbaine sur le site St prix.
Entre le moment ou la SPL remet à ses actionnaires le résultat d’une étude et le moment où les Fontenaisiens en sont informés via la présentation publique au conseil municipal, il peut donc découler jusqu’à 21 mois.
Si ces missions avaient été conservées en « régie » par la ville ou VSGP, les élus auraient été informés avant le lancement de l’étude. Cela change tout. La création de cette SPL est donc un recul démocratique considérable comme je l’ai souvent souligné.
Ce recul est d’autant plus majeur que, malgré tout le respect que j’ai pour Mme Pïnaud et son équipe, la transparence de la SPL n’est pas la qualité première.
Les 8 élus de l’opposition ont écrit fin 2020 pour obtenir communication des études de la SPL concernant notre commune. Fin de non-recevoir. Nous avons donc du saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui a imposé à la SPL de donner suite à la quasi-totalité de nos demandes. Malgré cette réponse très claire de cette autorité administrative indépendante, il a fallu solliciter de nouveau la SPL qui nous a facturé 35 euros pour nous transmettre des documents existant en fichier électronique. Reconnaissons que faire payer des élus de la République pour exercer leur rôle de contrôle au service de leurs concitoyens est une conception particulièrement choquante dans un état de droit.
Les dépenses de fonctionnement de la SPL ont progressé de 20% environ en 2020 avec par exemple 7000 euros de frais de réception ou 22 000 euros de communication. Pour quelle utilité pour les Fontenaisiens ?
Sur les engagements hors bilan qui sont toujours très intéressants à regarder car ils permettent d’évaluer les risques qui pèsent sur une société, il faut souligner que Vallée Sud Grand Paris a accordé une garantie à hauteur de 59% sur le projet de financement du centre commercial Desprez à Clamart. En cas d’échec de ce projet que je ne souhaite bien évidemment pas, les contribuables fontenaisiens pourraient donc être sollicités pour couvrir la perte financière pour un projet ne les concernant absolument pas.
A noter enfin que malgré l’obligation légale imposant le règlement d’une facture fournisseur dans les 30 jours, plus de 1M€ de factures sont au 31 décembre 2020 en retard de paiement. Un contre-exemple regrettable de contribution négative d’une société capitalistique publique à la gestion de la trésorerie des PME françaises.
En ce qui concerne les projets d’aménagement sur notre ville maintenant :
Sur l’ilot Lombart Poitiers, il est évoqué une convention de mandat signée avec VSGP en février. Les habitants de ce quartier n’en ont jamais été informés ni encore moins consultés que ce soit avant les élections municipales ou après. Je note toutefois vos conclusions sur le fait qu’aucune opération d’aménagement n’est programmée dans ce quartier pavillonaire.
Sur le mail Boucicaut. Je note que malgré les démentis successifs de Monsieur le Maire et de sa première adjointe nous accusant de propager des fake news il est bien prévu la création d’une nouvelle tour dans ce quartier. Une nouvelle tour de 10 étages selon nos informations dans un centre-ville déjà hyper dense.
Sur St Prix, on observe la même démarche qu’aux Blagis. Au lieu d’engager une rénovation approfondie de ces logements comme le font de nombreux bailleurs sociaux avec une qualité de rendu remarquable et un coût financier et écologique bien moindre, on privilégie la démolition pour pouvoir reconstruire des logements privés en évoquant une nouvelle fois la présence d’amiante. Nous demandons à voir les DTA comme nous l’avons demandé à Hauts de Seine Habitat sans succès à ce stade. Mais Mme Brobecker conseillère départementale a déjà réitéré notre demande.
Ce projet va supprimer des logements sociaux et sa mise en œuvre nécessite a priori la suppression d’espaces boisés classés
Si je tiens à remercier Mme Pinaud pour sa présence aujourd’hui et si je n’ai aucun doute sur le professionnalisme de ces équipes, il n’en demeure pas moins que cette présentation tardive du rapport d’activité est de nature à nous inquiéter sur les nombreux projets immobiliers sur notre ville conduit par cette SPL en toute opacité.
J’espère donc que nous aurons des réponses précises à nos questions et surtout accès aux documents concernant les projets de notre ville avec bien entendu un engagement de confidentialité de notre part.
Gilles Mergy
