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Rappel des règles de financement d’une campagne électorale

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Le code électoral est très clair sur les conditions de financement d’une campagne électorale notamment sur Internet et les réseaux sociaux.

Les candidats ont bien entendu la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale et/ou d’utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.

En revanche, la publicité commerciale est interdite sur ces sites. Par conséquent, l’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale est de nature à contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement d’une campagne par une personne morale (qui est strictement interdit).

Et pourtant, le blog du maire actuel et de ses amis qui publie chaque jour un article à leur gloire ou pour dénigrer leurs adversaires en multipliant les attaques personnelles affiche régulièrement des publicités commerciales comme en témoignent les deux captures d’écran ci dessous.

Cette méconnaissance d’une disposition majeure du code électoral est surprenante de la part d’une équipe qui a toujours réponse à tout et traite ses adversaires d’incompétents…

L’équipe des Ateliers Fontenaisiens

 

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