Le Tribunal Administratif ordonne au Maire de Fontenay-aux-Roses de respecter la liberté d’expression

Le 11 octobre 2023, le Maire de Fontenay-aux-Roses avait décidé de réduire de manière arbitraire la taille des tribunes libres des 4 groupes de l’opposition.

Nous avons fait un recours gracieux auprès de lui auquel il n’a évidemment jamais répondu.

Nous avons donc saisi le Tribunal administratif de Cergy Pontoise en référé et sur le fond.

Le Tribunal administratif a considéré que les atteintes aux libertés fondamentales étaient suffisamment graves pour prendre une décision en urgence.

Dans l’attente du jugement sur le fond, il a ordonné au Maire de Fontenay-aux-Roses de suspendre sa décision.

Les tribunes des 4 groupes de l’opposition vont donc retrouver leur taille initiale.

A noter que pour imposer une décision liberticide pour les 4 groupes d’opposition dont la liste a rassemblé 47,2% des suffrages en 2020, le Maire a fait appel un avocat dont le coût pour les finances de la ville s’élève à 3000 euros.

A noter aussi que le Maire avait demandé au Tribunal administratif de nous imposer le remboursement des frais d’avocat. Le Tribunal l’a débouté également.

Bilan :

• Le Maire a démontré son peu de respect pour les libertés fondamentales
• Le Maire a pris une décision jugée attentatoire à une liberté fondamendale par le juge administratif
• Il a fait financer ses attaques contre l’opposition par l’argent de nos impôts.

Gilles Mergy

Ci dessous 

• extrait du jugement du Tribunal administratif
• Communiqué de presse de Mmes Brobecker, Le Fur et MM Mergy, Messier et Sommier,