Depuis des années, Sud de Seine et a fortiori ensuite Vallée Sud Grand Paris dont notre Maire est vice Président ont prélevé sur les contribuables un produit disproportionné par rapport aux dépenses réelles sur le traitement et la collecte des ordures ménagères.
En effet, le produit rapporté par la TEOM (Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) est fixé à un taux beaucoup trop élevé par rapport aux besoins.
Plusieurs élus dont récemment Stéphane ASTIC, conseiller territorial de Clamart, ont appelé l’attention de Jean-Didier BERGER, Président de Vallée Sud Grand Paris sur le caractère potentiel illégal de cette disproportion.
Selon une jurisprudence fixée par le Conseil d’Etat, les recettes et les dépenses n’ont certes pas à s’ajuster à l’euro l’euro mais l’écart doit être raisonnable. Un écart de 5% entre le niveau des recettes et celui des dépenses semble ainsi acceptable.
Mais à Vallée Sud Grand Paris, l’écart avoisine les 20% !
J’ai alerté le Maire de Fontenay aux Roses lors du Conseil Municipal du 4 février. Il n’a pas nié le fait que cela pouvait potentiellement poser une difficulté juridique et financière à Vallée Sud Grand Paris en cas de condamnation par le juge administratif.
Afin d’éviter de mettre le Territoire en risque, et à l’initiative de Didier DINCHER (Conseiller territorial de Clamart), trois conseillers territoriaux (dont je fais partie) et plus de 30 conseillers municipaux (dont tous les élus de l’opposition de Fontenay-aux-Roses) dans 8 des 11 communes du Territoire ont écrit au Président de Vallée Sud Grand Paris pour lui demander de retirer les deux délibérations potentiellement illégales adoptées lors du Conseil Territorial du 16 décembre 2020.
En parallèle à l’envoi de ce courrier, un Communiqué de presse commun a été publié
Vous pouvez le consulter en cliquant le lien ci-dessous
Gilles Mergy
